Acteurs du patrimoine
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Collaboration communes et associations : un atout pour le patrimoine

6 min
Communes et agents territoriaux
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Unir les forces : comment travailler avec des associations pour dynamiser les projets communaux et sauvegarder le patrimoine.


Saviez-vous que les associations peuvent être de précieux alliés pour vos projets communaux de restauration du patrimoine ? Avec près de 1,5 millions d’associations actives et 15 millions de bénévoles engagés en France, le tissu associatif est très dynamique (Enquête IFOP 2023). Collaborer avec le monde associatif peut transformer votre projet patrimonial en une réussite collective, tout en stimulant l'engagement citoyen et en renforçant l'attractivité de votre commune.

 

Pourquoi collaborer avec une association ? 

Les bénéfices pour la commune

Le patrimoine d’une commune est par définition un bien commun. Sa sauvegarde nécessite une approche collaborative. Faire appel à une association peut transformer votre projet de sauvegarde en une réussite collective tout en apportant des bénéfices concrets à votre commune. Cette collaboration offre plusieurs avantages clefs :

  • Expertise diversifiée : profitez de connaissances variées et précieuses des membres de l’association, souvent passionnés, et pour certains spécialistes dans leur domaine  ;
  • Nouveaux réseaux et financements : accédez à de nouvelles sources de financements pour le projet grâce aux partenariats et relations de l’association avec d’autres organisations ;
  • Engagement citoyen : impliquez et rassemblez les habitants autour de votre projet ;
  • Réduction des coûts : diminuez les dépenses de gestion en les partageant entre la commune et l’association.

Bon à savoir :

 

Les propriétaires privés peuvent également solliciter des associations pour les accompagner dans leur projet de restauration du patrimoine. Cette collaboration peut leur permettre de confier la gestion d'un bien à une association, ou de déléguer l'animation de leur collecte de dons.

 

Les missions possibles pour une association

Des missions très diverses peuvent être confiées à une association. En voici quelques exemples :

  • Expertise et accompagnement technique pour, d'une part, comprendre et documenter le patrimoine à restaurer grâce à des recherches approfondies en archives et dans des bibliothèques spécialisées, et d'autre part, conseiller sur les techniques traditionnelles de restauration les plus appropriées (attention : leurs conseils ne doivent pas se substituer à ceux des unités départementales de l’architecture et du patrimoine ou de la DRAC ).

> Découvrir l’association Maisons Paysannes de France

  • Assistance administrative : les associations peuvent aider la commune sur certaines tâches administratives comme la rédaction des dossiers de demande de subventions  . Elles peuvent également se charger d’identifier les opportunités de financements privés, en sollicitant des mécènes et des entreprises via leurs réseaux.
  • Animation d’une collecte de dons : pour mobiliser la communauté et réunir les fonds nécessaires, les associations peuvent participer à dynamiser la collecte de dons. Cela peut inclure des stands d'information lors d'événements locaux, des manifestations festives, ou encore des campagnes sur les réseaux sociaux. Ces actions sensibilisent le public à l'importance de préserver le patrimoine et encouragent une participation citoyenne active.
  • Organisation de chantiers bénévoles : ces initiatives permettent aux membres de la communauté de s'impliquer activement dans la restauration, tout en favorisant l'apprentissage des techniques de conservation. Les chantiers bénévoles renforcent le lien social et créent un sentiment d'appartenance autour du projet.

> Pourquoi faire appel à un chantier de bénévoles ? Découvrez-le dans cet article. 

  • Valorisation du lieu auprès des habitants ou des touristes : pour donner vie au patrimoine restauré, les associations peuvent organiser des activités culturelles variées. Cela inclut la gestion d'écomusées ou de centres d'interprétation, la mise en place de visites guidées et d'expositions, ainsi que la programmation d'événements culturels tels que des concerts et des spectacles. Les bénéfices récoltés lors de ces animations peuvent venir alimenter la collecte de dons.
  • Mise en place de chantiers d’insertion : les associations peuvent également mettre en place des chantiers d'insertion, offrant à des personnes éloignées de l'emploi la possibilité de participer au projet tout en bénéficiant d'une formation professionnelle reconnue. Ces chantiers d'insertion, comme ceux proposés par l'association Acta Vista, contribuent à la dimension sociale du projet en favorisant l'inclusion et le développement des compétences.

> Comment développer l’impact social de votre projet ?

Bon à savoir :

 

Une commune peut faire appel à une association pour des événements ponctuels sans s’engager dans une collaboration à long terme, profitant ainsi de son expertise pour des actions ciblées. 

 

Comment sélectionner les associations partenaires ? 

Identifier le bon partenaire associatif nécessite une approche stratégique. Voici quelques critères et conseils pour vous guider :

Cartographier le réseau associatif local 

Organisez une réunion d'information ouverte à l'ensemble du tissu associatif local pour présenter votre projet. Cette étape permet de sonder la motivation des associations et d'identifier celles qui partagent votre vision. C'est aussi l'occasion de découvrir des compétences insoupçonnées au sein de votre communauté.

Elargir la recherche

Ne vous limitez pas aux associations de votre commune. Explorez les réseaux départementaux et régionaux

Evaluer l’expertise et l’expérience

Examinez attentivement l'expérience des associations dans des projets similaires. Demandez des références et des exemples de réalisations passées.

Vérifier la capacité opérationnelle

Assurez-vous que l'association dispose des ressources humaines et matérielles nécessaires pour mener à bien les missions que vous souhaitez lui confier.

Évaluer la compatibilité des valeurs

Assurez-vous que les valeurs et la vision de l'association sont en accord avec les objectifs de votre projet de restauration.

Considérer la capacité de mobilisation

Certaines associations ont un réseau étendu de bénévoles et de sympathisants. Cette capacité de mobilisation peut être cruciale pour des actions comme les collectes de fonds ou l'organisation de chantiers participatifs.

Bon à savoir :

 

Si votre projet porte sur un patrimoine très spécifique comme les trains, les instruments de musique ou les moulins, il peut susciter l’intérêt d’associations d’envergure nationale. Ces groupes, animés par des passionnés, peuvent mobiliser une grande communauté engagée et accroître la visibilité du projet en relayant l'information à un public plus large.

> Découvrez ici les organismes dédiés à la sauvegarde, la préservation et la valorisation du patrimoine.

 

Formaliser la collaboration avec un contrat

Etablir un cadre juridique clair

Une fois l'association identifiée et les actions à long terme définies, il est important de formaliser la collaboration par un cadre juridique clair. Cette formalisation offre plusieurs avantages :

  • Elle donne du poids à l'engagement mutuel
  • Elle définit un cadre protecteur pour les deux partenaires
  • Elle clarifie les responsabilités et les attentes de chacun

Quand est-ce nécessaire ?

  • Pour des collaborations à long terme ou des projets complexes
  • Lorsque des ressources financières ou matérielles significatives sont impliquées

Quand est-ce facultatif ?

  • Pour des événements ponctuels (comme un concert unique)
  • Pour des animations de courte durée

Éléments clés du contrat 

Voici les principaux éléments à faire figurer dans votre accord :

  • L'objet précis de la collaboration
  • Les motivations de l'engagement
  • Les obligations respectives de la commune et de l'association
  • Le calendrier et les étapes du projet
  • Les modalités de financement et de rémunération éventuelle
  • Les clauses de confidentialité (si nécessaire)
  • Les conditions de modification ou de résiliation du contrat

Les types de contrat possibles

Selon la nature et l'ampleur de la collaboration, plusieurs formes de contrat peuvent être envisagées :

Type de contrat

Utilisation

Convention de partenariat

Forme la plus courante pour définir les objectifs communs et les moyens mis en œuvre

Convention d'occupation du domaine public

Si l'association occupe des locaux ou espaces publics

Contrat de subvention

En cas de soutien financier de la commune pour la réalisation du projet

Délégation de maîtrise d'ouvrage

Pour déléguer certaines responsabilités du projet à l'association, conformément à la loi MOP (Maîtrise d'Ouvrage Publique), notamment la réalisation effective des travaux et l’encaissement des éventuelles aides financières et subventions allouées au projet

Bail emphytéotique

Pour confier la gestion et la restauration d'un bien sur une longue période tout en garantissant son entretien et sa valorisation, sans que le propriétaire ne perde ses droits à long terme

 

IMPORTANT :

 

Depuis la loi du 24 août 2021, toute association sollicitant une subvention doit signer un contrat d'engagement républicain, garantissant le respect des principes républicains.

Compte-tenu de la complexité juridique de certains de ces contrats, il est vivement recommandé de consulter un professionnel du droit (avocat spécialisé ou juriste municipal) pour s'assurer de la conformité et de l'adéquation du contrat choisi avec votre projet spécifique de restauration du patrimoine.

 

Mener un projet de restauration avec la Fondation du patrimoine et une association locale

L’association : un atout pour booster les collectes de dons

La Fondation du patrimoine aide les communes à financer leur projet de restauration du patrimoine communale grâce à des collectes de dons. En 2023, ces appels à la générosité ont permis de collecter 19 M€. En moyenne, les opérations de collectes de dons avec la Fondation du patrimoine permettent de collecte 16 000 € par projet.

Pour que ces collectes atteignent leurs objectifs, il est essentiel de bien les animer et de mobiliser la communauté. Cette tâche peut être confiée par la commune à une association locale. La collaboration entre la Fondation du patrimoine, la commune et l’association est alors formalisée par la signature d’une convention tripartite.

> Retrouvez nos conseils pour identifier le bon objectif de collecte à atteindre.

Cette convention, conclue pour une durée maximale de trois ans, précise les engagements de chaque partie :

  • La commune s’engage à initier le programme de travaux dans l’année suivant la signature de la convention. Elle doit tenir informée la Fondation du patrimoine de l’avancement des travaux.
  • L’association est chargée d'animer la collecte de dons, seule ou avec la commune, en diffusant notamment les bulletins de dons et les supports de communication mis à disposition. Elle organise des événements mobilisateurs et gère les contreparties. Deux événements clés doivent obligatoirement être proposés : le lancement de la collecte et l'inauguration du site restauré à la fin des travaux.
  • La Fondation du patrimoine assure la collecte et l’encaissement des dons ainsi que leur affectation au programme de travaux approuvé. Pour favoriser les dons en ligne, elle met à disposition une page dédiée au projet sur son site web. Elle se charge également d’émettre les reçus fiscaux. Elle offre également un accompagnement personnalisé et des supports de communication pour attirer davantage de donateurs.

Un exemple inspirant : un projet tripartite réussi

© Florent Muller / JSL

L'église de Saint-Gengoux-le-National, construite entre le Xe et le XIIe siècle, est un joyau de l'art clunisien. Elle fait partie des quelques dizaines de sites clunisiens candidats pour un classement au patrimoine mondial de l'UNESCO. Pour assurer sa conservation, d'importants travaux sont nécessaires, avec un budget estimé à 1,2 million d'euros, à la charge de la commune. En 2018, une première collecte de dons a été lancée en partenariat avec la Fondation du patrimoine et l'association des Amis de l'église.

L'association a joué un rôle clé en organisant divers événements pour soutenir cette collecte. Parmi ces initiatives figurent un rallye de véhicules anciens, des concerts, des lotos et des visites guidées de l'église. Grâce à ces efforts, en 2022, elle avait rassemblé plus de 100 adhérents provenant d'Allemagne, de Suisse, de Belgique et du Royaume-Uni, récoltant ainsi 127 555 euros. Ces fonds ont été essentiels pour financer la première phase des travaux, notamment la restauration de la nef et la consolidation des structures principales.

Cette mobilisation exceptionnelle a été récompensée par la Fondation du patrimoine avec l'attribution en 2022 du premier Prix du mécénat populaire d'un montant de 10 000 euros. En 2023, une deuxième collecte de dons a été lancée pour poursuivre les travaux sur le transept, le chœur et les chapelles.

> En savoir plus sur le projet

 

Vous souhaitez lancer un projet de restauration ?  La Fondation accompagne chaque porteur de projet dans une logique de co-construction. Contactez la délégation de votre région afin de déterminer les opportunités possibles.

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