Unir les forces : comment travailler avec des associations pour dynamiser les projets communaux et sauvegarder le patrimoine.
Saviez-vous que les associations peuvent être de précieux alliés pour vos projets communaux de restauration du patrimoine ? Avec près de 1,5 millions d’associations actives et 15 millions de bénévoles engagés en France, le tissu associatif est très dynamique (Enquête IFOP 2023). Collaborer avec le monde associatif peut transformer votre projet patrimonial en une réussite collective, tout en stimulant l'engagement citoyen et en renforçant l'attractivité de votre commune.
Le patrimoine d’une commune est par définition un bien commun. Sa sauvegarde nécessite une approche collaborative. Faire appel à une association peut transformer votre projet de sauvegarde en une réussite collective tout en apportant des bénéfices concrets à votre commune. Cette collaboration offre plusieurs avantages clefs :
Bon à savoir :
Les propriétaires privés peuvent également solliciter des associations pour les accompagner dans leur projet de restauration du patrimoine. Cette collaboration peut leur permettre de confier la gestion d'un bien à une association, ou de déléguer l'animation de leur collecte de dons.
Des missions très diverses peuvent être confiées à une association. En voici quelques exemples :
> Découvrir l’association Maisons Paysannes de France
> Pourquoi faire appel à un chantier de bénévoles ? Découvrez-le dans cet article.
> Comment développer l’impact social de votre projet ?
Bon à savoir :
Une commune peut faire appel à une association pour des événements ponctuels sans s’engager dans une collaboration à long terme, profitant ainsi de son expertise pour des actions ciblées.
Identifier le bon partenaire associatif nécessite une approche stratégique. Voici quelques critères et conseils pour vous guider :
Organisez une réunion d'information ouverte à l'ensemble du tissu associatif local pour présenter votre projet. Cette étape permet de sonder la motivation des associations et d'identifier celles qui partagent votre vision. C'est aussi l'occasion de découvrir des compétences insoupçonnées au sein de votre communauté.
Ne vous limitez pas aux associations de votre commune. Explorez les réseaux départementaux et régionaux.
Examinez attentivement l'expérience des associations dans des projets similaires. Demandez des références et des exemples de réalisations passées.
Assurez-vous que l'association dispose des ressources humaines et matérielles nécessaires pour mener à bien les missions que vous souhaitez lui confier.
Assurez-vous que les valeurs et la vision de l'association sont en accord avec les objectifs de votre projet de restauration.
Certaines associations ont un réseau étendu de bénévoles et de sympathisants. Cette capacité de mobilisation peut être cruciale pour des actions comme les collectes de fonds ou l'organisation de chantiers participatifs.
Bon à savoir :
Si votre projet porte sur un patrimoine très spécifique comme les trains, les instruments de musique ou les moulins, il peut susciter l’intérêt d’associations d’envergure nationale. Ces groupes, animés par des passionnés, peuvent mobiliser une grande communauté engagée et accroître la visibilité du projet en relayant l'information à un public plus large.
Une fois l'association identifiée et les actions à long terme définies, il est important de formaliser la collaboration par un cadre juridique clair. Cette formalisation offre plusieurs avantages :
Quand est-ce nécessaire ?
Quand est-ce facultatif ?
Voici les principaux éléments à faire figurer dans votre accord :
Selon la nature et l'ampleur de la collaboration, plusieurs formes de contrat peuvent être envisagées :
Type de contrat |
Utilisation |
Convention de partenariat |
Forme la plus courante pour définir les objectifs communs et les moyens mis en œuvre |
Convention d'occupation du domaine public |
Si l'association occupe des locaux ou espaces publics |
Contrat de subvention |
En cas de soutien financier de la commune pour la réalisation du projet |
Délégation de maîtrise d'ouvrage |
Pour déléguer certaines responsabilités du projet à l'association, conformément à la loi MOP (Maîtrise d'Ouvrage Publique), notamment la réalisation effective des travaux et l’encaissement des éventuelles aides financières et subventions allouées au projet |
Bail emphytéotique |
Pour confier la gestion et la restauration d'un bien sur une longue période tout en garantissant son entretien et sa valorisation, sans que le propriétaire ne perde ses droits à long terme |
IMPORTANT :
Depuis la loi du 24 août 2021, toute association sollicitant une subvention doit signer un contrat d'engagement républicain, garantissant le respect des principes républicains.
Compte-tenu de la complexité juridique de certains de ces contrats, il est vivement recommandé de consulter un professionnel du droit (avocat spécialisé ou juriste municipal) pour s'assurer de la conformité et de l'adéquation du contrat choisi avec votre projet spécifique de restauration du patrimoine.
La Fondation du patrimoine aide les communes à financer leur projet de restauration du patrimoine communale grâce à des collectes de dons. En 2023, ces appels à la générosité ont permis de collecter 19 M€. En moyenne, les opérations de collectes de dons avec la Fondation du patrimoine permettent de collecte 16 000 € par projet.
Pour que ces collectes atteignent leurs objectifs, il est essentiel de bien les animer et de mobiliser la communauté. Cette tâche peut être confiée par la commune à une association locale. La collaboration entre la Fondation du patrimoine, la commune et l’association est alors formalisée par la signature d’une convention tripartite.
> Retrouvez nos conseils pour identifier le bon objectif de collecte à atteindre.
Cette convention, conclue pour une durée maximale de trois ans, précise les engagements de chaque partie :
© Florent Muller / JSL
L'église de Saint-Gengoux-le-National, construite entre le Xe et le XIIe siècle, est un joyau de l'art clunisien. Elle fait partie des quelques dizaines de sites clunisiens candidats pour un classement au patrimoine mondial de l'UNESCO. Pour assurer sa conservation, d'importants travaux sont nécessaires, avec un budget estimé à 1,2 million d'euros, à la charge de la commune. En 2018, une première collecte de dons a été lancée en partenariat avec la Fondation du patrimoine et l'association des Amis de l'église.
L'association a joué un rôle clé en organisant divers événements pour soutenir cette collecte. Parmi ces initiatives figurent un rallye de véhicules anciens, des concerts, des lotos et des visites guidées de l'église. Grâce à ces efforts, en 2022, elle avait rassemblé plus de 100 adhérents provenant d'Allemagne, de Suisse, de Belgique et du Royaume-Uni, récoltant ainsi 127 555 euros. Ces fonds ont été essentiels pour financer la première phase des travaux, notamment la restauration de la nef et la consolidation des structures principales.
Cette mobilisation exceptionnelle a été récompensée par la Fondation du patrimoine avec l'attribution en 2022 du premier Prix du mécénat populaire d'un montant de 10 000 euros. En 2023, une deuxième collecte de dons a été lancée pour poursuivre les travaux sur le transept, le chœur et les chapelles.
> En savoir plus sur le projet
Vous souhaitez lancer un projet de restauration ? La Fondation accompagne chaque porteur de projet dans une logique de co-construction. Contactez la délégation de votre région afin de déterminer les opportunités possibles.
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