Développer l'impact social de votre projet
Agir concrètement en faveur de l’insertion sociale et professionnelle grâce à votre chantier de restauration.
Chaque année, de nombreux chantiers de restauration du patrimoine sont des supports de formation et d’insertion socioprofessionnelle pour des personnes en difficulté sociale. Ils constituent souvent un tremplin décisif vers le retour à l’emploi (1).
Pour une commune, la restauration d’un bien patrimonial peut être une formidable opportunité d’agir concrètement en faveur de l’insertion sociale et professionnelle.
Pourquoi intégrer une dimension sociale à vos projets ?
#1 AGIR EN FAVEUR DE L’INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE
Le patrimoine est un réel levier d’emplois et de formation vers des métiers en tension et d’insertion socio-professionnelle. Un projet de restauration d’un bien patrimonial génère des retombées visibles et durables sur les plans sociaux, économiques, touristiques et culturels.
Par ailleurs, l’attribution des marchés permet au donneur d’ordre soucieux de mettre en cohérence projet de territoire et politique publique de l’emploi, d’intégrer une dimension sociale dans la réalisation du projet. Il peut en effet réserver une partie des heures générées par un marché public à une action d’insertion.
> En savoir plus sur les retombées en matière d’emploi de la sauvegarde du patrimoine.
#2 RENFORCER VOTRE ARGUMENTAIRE VIS-A-VIS DE VOS FINANCEURS
Un projet de restauration représente souvent un engagement financier conséquent.
Conférer à votre projet une dimension sociale pourra consolider votre argumentaire et renforcer vos sollicitations auprès de financeurs publics.
Les donateurs particuliers ou les entreprises, sont également sensibles à l’impact social d’un projet (2). Ajouter une dimension sociale à un projet patrimonial contribue à motiver des dons au-delà des amoureux du patrimoine et des habitants.
Soutenir un tel projet par une action de mécénat sera l’occasion pour toutes ces parties-prenantes d’allier engagement en faveur du territoire, soutien à l'emploi et projet culturel.
#3 BÉNÉFICIER DE FINANCEMENTS COMPLÉMENTAIRES
La Fondation du patrimoine dispose d’outils de financement pour abonder les collectes qu’elle accompagne. L’impact social des projets est un critère d’éligibilité pour certains d’entre eux. C’est notamment le cas du programme Patrimoine Emploi ou des partenariats qu’elle entretient avec les Fondations TotalEnergies et FDJ. Chaque année, plus de 900 personnes bénéficient de projets d’insertion ou de formation à des métiers du patrimoine grâce aux partenaires et chantiers soutenus par la Fondation (2).
Vous pouvez prévoir dans vos appels d’offres des objectifs économiques et sociaux par le biais de clauses sociales conformes au Code des marchés publics. Ces clauses sont au cœur de la politique générale en matière d’achat public, parallèlement à la recherche d’une meilleure performance de la commande publique.
Elles peuvent être de 3 ordres :
Pour trouver une structure de l’insertion :
- Trouver une structure d’insertion par l’activité économique (IAE)
- Trouver un prestataire Établissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT)/Entreprise Adaptée (EA)
- La plateforme de l’État pour les opérateurs économiques de toutes les régions de France
Pour aller plus loin :
- Guide sur les aspects sociaux de la commande publique : (DGEFP – juillet 2018)
- Consolidation nationale des résultats de la clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi (Alliance Ville Emploi – 2017)
La reconversion de l'ancien tribunal de Baugé-en-Anjou, soutenu par la Fondation TotalEnergies
L’ancien tribunal de Baugé-en-Anjou (49) est un imposant bâtiment néoclassique érigé au cœur de cette cité de 12 000 habitants. Désormais dans un état de délabrement avancé, cette propriété communale a vocation à devenir une Maison du citoyen connectée, tournée vers le numérique et l’accès à l’information.
Une convention passée avec le département du Maine-et-Loire a permis d’intégrer des clauses sociales dans les marchés publics et de proposer des marchés réservés uniquement aux structures d’insertion par l’activité économique. Plus de 3 500 heures de travail ont ainsi été réservées à des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles et recrutées à temps plein pour la durée des travaux.
En 2022, le projet a bénéficié d'une aide de 200 000 € grâce au mécénat de la Fondation TotalEnergies pour soutenir la dimension sociale mise en œuvre dans la restauration et la nouvelle vie donnée à ce bâtiment. Le projet est également lauréat du Loto du patrimoine et une collecte de dons a été lancée afin de compléter le plan de financement. Ces différents leviers d’abondement ont pour objectif de réunir plus de 700 000 €, soit près de 14 % du plan de financement du projet.
> En savoir plus sur l’action de la Fondation TotalEnergies en faveur de la jeunesse et de l’insertion.
Alex est un jeune en insertion sur le chantier de l’ancien tribunal de Baugé-en-Anjou.
Il est employé par le GEIQ 49 - Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification du Maine-et-Loire - qui le met à disposition de l’entreprise de taille de pierre Lefèvre Centre Ouest. Très motivé depuis la découverte de la restauration du bâti ancien, Alex bénéficiera, à l’issue du chantier, d’un contrat en alternance auprès des compagnons du devoir en vue d’obtenir un CAP tailleur de pierre.
> Vous envisagez de mener un projet de restauration du patrimoine dans votre commune avec une clause sociale ? Contactez la délégation locale de la Fondation du patrimoine. Retrouvez tous les contacts ici.
> En savoir plus sur le mécénat d'entreprise au service de votre projet.
(1) Avec ACTA VISTA par exemple, 2 salariés sur 3 retrouvent un emploi ou une formation professionnelle - Chiffres ACTA VISTA 2022.
(2) Étude de satisfaction auprès des donateurs et des porteurs de projets – Cabinet d’étude et de sondages GECE – 2019
(3) Rapport annuel 2021 Fondation du patrimoine
