Avez-vous besoin d’un architecte pour vos travaux ?
Selon votre bien et les travaux nécessaires, un architecte peut être obligatoire...ou recommandé. On fait le point.
Vous êtes sur le point de vous lancer dans la rénovation de votre maison ancienne ? Savez-vous que selon votre projet et votre profil, le recours à un architecte peut être obligatoire ? Et dans d’autres cas de figure, fortement recommandé ? On vous éclaire.
> Parcourez notre schéma téléchargeable en fin d’article pour vous aider à déterminer si un architecte est obligatoire pour vos travaux.
Les cas où le recours à un architecte est obligatoire
Les questions préalables à se poser
Plusieurs critères doivent être pris en compte pour évaluer votre projet et savoir s’il nécessite légalement l'intervention d'un architecte :
- Statut du demandeur : êtes-vous un particulier construisant pour votre propre compte, ou représentez-vous une entité légale (entreprise ou association par exemple) ?
- Nature des travaux : s’agit-il d’une construction neuve ou d’une extension d’une habitation existante ? Quelle sera la superficie du plancher une fois cette construction ou extension réalisée ?
- Autorisations : selon la législation, devez-vous obtenir un permis de construire ou une déclaration préalable pour vos travaux ?
> Pour en savoir plus sur les autorisations et démarches administratives des travaux, découvrez notre dossier.
Bon à savoir
Il est possible d’obtenir des conseils gratuitement auprès des Centres d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE) ou du service d'urbanisme de la commune où est située votre propriété. Attention, ils ne fournissent pas de service de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux.
La règle générale
Le code de l’urbanisme indique qu’il est obligatoire de recourir à un architecte dans les cas suivants :
- Pour toute personne morale, peu importe la surface des travaux envisagés.
- Pour un particulier dans 2 cas :
- Extension de bâtiment existant, si après travaux la superficie au sol excède les 150 mètres carrés.
- Construction neuve, dépassant les 150 mètres carrés de surface habitable.
L’architecte a alors pour mission d’établir un projet de construction et d’élaborer les plans du dossier du permis de construire. Son rôle s’arrête au moment du dépôt du permis. Il n’est pas systématiquement désigné comme maître d’œuvre pour la réalisation des travaux.
Bon à savoir
Le maître d’ouvrage choisit qui dépose le dossier en mairie. Son choix est déterminé par le contrat passé avec l’architecte, les entreprises ou les artisans.
Les cas particuliers requérant un architecte spécifique
Certains édifices bénéficient d’une protection au titre des monuments historiques ou sont situés en sites protégés. Dans ce cas, les travaux relèvent d’une réglementation particulière.
Bon à savoir
Pour savoir si votre bien est situé dans un SPR ou soumis à une protection au titre des monuments historiques, vous pouvez vous rendre sur l’Atlas du patrimoine, une cartographie en ligne qui fournit des informations culturelles et patrimoniales.
> En savoir plus sur les protections et labels du ministère de la Culture.
Les édifices inscrits au titre des monuments historiques ou situés en site protégé
Le recours à un architecte est obligatoire sur tous les travaux soumis au code de l’urbanisme sur un édifice inscrit (on parle d’« immeuble inscrit au titre des monuments historiques ») ou situé dans un site protégé. La réglementation s’applique aux travaux qui modifient l’aspect du bâtiment. Les travaux d’entretien ou de réparation ne sont pas concernés.
Le choix de l’architecte reste libre, cependant un architecte spécialisé dans le patrimoine vous garantit une expertise adéquate.
> Retrouvez le témoignage en vidéo d’un architecte du patrimoine.
> Découvrez nos conseils pour choisir votre architecte.
Les édifices classés au titre des monuments historiques
Le recours à un architecte spécialisé dans le patrimoine est obligatoire pour les travaux sur un édifice classé au titre des monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat (la loir parle "d'immeuble classé au titre des monuments historiques"). Il s’agit de l’unique cas de figure.
Pour ces édifices, il est possible de faire appel au choix à :
- un architecte du patrimoine, qui doit justifier de plus de 10 ans d'expérience ;
- un architecte en chef des monuments historiques (ACMH).
Bon à savoir
L’architecte en Chef des Monuments Historiques (ACMH) est par ailleurs le maître d'œuvre obligatoire pour les immeubles classés au titre des monuments historiques appartenant à l'État.
Quand l’architecte est vivement recommandé
Vous savez désormais si votre projet requiert obligatoirement un architecte. Cependant, dans de nombreux cas où il n’est pas obligatoire, il reste vivement recommandé. On vous explique.
L’architecte, le chef d’orchestre de vos travaux
Prenez le temps de réfléchir à quelques questions afin de déterminer si l'engagement d'un architecte serait approprié pour votre projet :
- Aurais-je besoin de plusieurs artisans ?
Dès qu’un chantier nécessite l’intervention de plusieurs artisans, ils doivent être parfaitement coordonnés pour intervenir dans le bon ordre. Cet ordre peut parfois être bousculé en fonction de la disponibilité des matériaux. Sachez que l’architecte est l'intermédiaire des entreprises : c’est lui qui planifie et coordonne leurs interventions.
- Ai-je les compétences techniques nécessaires ?
Si l’artisan vous propose une technique particulièrement ou l’emploi d’un matériau que vous ne connaissez pas, saurez-vous si c’est la meilleure solution ? Faire appel à un architecte permet de faciliter les échanges avec les artisans et d’être assuré de faire les bons choix. De plus, le recours à un architecte garantit la conformité des travaux réalisés par rapport au projet d'architecture initial.
- Vais-je être facilement présent pour suivre le chantier ?
Un chantier s’étale facilement sur plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Des réunions de chantier hebdomadaires sont organisées. En-dehors de ses réunions, des problèmes techniques peuvent survenir qui nécessitent parfois des décisions rapides. L’architecte, par sa proximité géographique, peut assurer une présence plus régulière sur votre chantier. Il veille ainsi au respect du calendrier des travaux pour garantir leur avancement selon les échéances convenues.
Parce qu’un architecte maîtrise les budgets, coordonne les artisans et connaît les démarches administratives, il peut être un partenaire essentiel de votre projet.
Un expert patrimoine à vos côtés
Une maison ancienne, c’est-à-dire construite avant 1948, se caractérise par l'utilisation de techniques de construction anciennes. Sa restauration ou sa rénovation nécessite une approche spécifique. Confier la maîtrise d’œuvre du projet à un architecte spécialisé dans le bâti ancien peut s'avérer particulièrement pertinent.
Son expertise permet notamment de :
- identifier les pathologies spécifiques du bâtiment. Un architecte spécialisé est compétent pour diagnostiquer par exemple des problèmes de remontées capillaires, de ventilation, ou d’humidité, et proposer des solutions adaptées au bâti ancien ;
- faire un relevé de l’historique des modifications du bâtiment, permettant d'évaluer si des travaux précédents auraient été mal exécutés et pourraient avoir un impact sur les travaux actuels ;
- proposer des solutions de rénovation adaptées au bâti ancien. Le but étant de conserver l'essence et le charme du bâti ancien tout en améliorant sa fonctionnalité et ses performances.
> Avez-vous envisagé de réaliser une étude préalable avant vos travaux ?
Et pour votre projet ?
> Parcourez notre schéma pour vous aider à déterminer si un architecte est obligatoire pour vos travaux.
Pour aller plus loin :
> Pourquoi restaurer plutôt que rénover votre maison ancienne ?
> Retrouvez ici des témoignages et conseils de porteurs de projets.
