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ABF : 5 questions pour comprendre leur rôle dans votre projet

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Propriétaires privés
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Connaissez-vous les missions de l'architecte des bâtiments de France auprès des particuliers ? Son expertise garantit une restauration de qualité.


Votre projet de restauration nécessite peut-être l'expertise d'un ABF (Architecte des bâtiments de France) ! Au-delà des monuments historiques, ces acteurs incontournables interviennent sur tous les sujets patrimoniaux, garantissant une architecture de qualité. Découvrez comment l'ABF assure la préservation du patrimoine, de la vérification des autorisations à l'accompagnement dans les démarches administratives, pour une restauration respectueuse de l'histoire de votre bien.

 

Architectes des bâtiments de France : qui sont-ils ?

Les architectes des bâtiments de France (ABF) appartiennent aux unités départementales de l’architecture et du patrimoine (UDAP), service déconcentré du ministère de la Culture, et interviennent sous l’autorité des préfets. Les UDAP constituent les unités départementales des Directions régionales des affaires culturelles (DRAC). Elles sont implantées dans chaque département afin d’exercer un rôle de proximité et de garantir la bonne application locale des politiques relatives au patrimoine.

 

Sur quels types de patrimoine interviennent-ils ?

Les ABF interviennent de façon privilégiée sur des projets portant sur un bien ou espace appartenant à un espace protégé, qu’il s’agisse d’un patrimoine bâti ou naturel :

  • situé aux abords d’un monument historique, soit dans son champ de visibilité ou co-visibilité à moins de 500 mètres ou au sein du périmètre délimité des abords (PDA) ;
  • situé dans un site classé, inscrit ou en instance de classement ;
  • situé dans un Site patrimonial remarquable (SPR).

Les ABF assurent également une mission de conservation des monuments historiques appartenant à l’État comme les cathédrales.

Sachez également que vous pouvez solliciter les conseils de ABF pour un bien situé dans une zone non-protégée, mais ce n’est pas une obligation.

 

Focus sur le label de la Fondation :

L’avis de l’ABF sera également nécessaire dans le cadre d’une demande de label auprès de la Fondation du patrimoine, et ce même si votre bien n’est soumis à aucune protection. 

> En savoir plus sur le label de la Fondation du patrimoine

 

Quelles sont les missions des ABF aux côtés des propriétaires privés

L’ABF est le promoteur et le garant d’une architecture de qualité sur nos territoires. À ce titre, il émet un avis sur les différentes demandes d’autorisation de travaux soumis en mairie sur un bien appartenant à un espace protégé (permis de construire, déclaration préalable de travaux…), pour s’assurer de la bonne prise en compte des éléments patrimoniaux, de la qualité architecturale des travaux et de l’intégration harmonieuse du site dans l’environnement auquel il appartient.

Il analyse et contrôle ces demandes, sur sollicitation des services de mairie, en s’intéressant tout particulièrement aux :

  • proportions et dimensions (hauteur et largeur des fenêtres par exemple) ;
  • teintes envisagées ;
  • matériaux (les tuiles pour la toiture par exemple ou encore le matériau envisagé pour les fenêtres) ;
  • techniques de restauration envisagées…

Il utilise généralement des images d’archives pour établir ses recommandations au plus près de l’aspect originel du patrimoine.

L’avis émis peut être de 3 ordres, selon la situation du projet et la nature des travaux :

Avis conforme

L’autorité administrative compétente à délivrer l’autorisation est tenue de respecter cet avis.

Avis simple

L’autorité administrative compétente à délivrer l’autorisation peut ne pas suivre l’avis de l’ABF, mais engage alors sa responsabilité en cas de recours.

Avis consultatif

Hors secteur protégé, l’avis de l’ABF peut toutefois être demandé de manière consultative au titre de son expertise.

 

Quels sont les travaux requérant l’avis d’un ABF

Si vos travaux impliquent la modification de l’aspect extérieur de votre bien, vous devez effectuer une demande d’autorisation en mairie, qui sera soumise à l’accord de l’ABF.

Notez également que certains travaux ne sont pas soumis à une autorisation de façon générale, mais le sont en secteur protégé, comme :

  • le ravalement de façade ;
  • la restauration de fenêtres avec changement de couleur ;
  • ou encore la restauration de la couverture.

 

Bon à savoir :

Si votre bien est situé dans un site patrimonial remarquable, vous pouvez également avoir à déposer une déclaration préalable de travaux pour des travaux intérieurs.

 

Quand et comment les solliciter ?

Vous avez un projet de restauration ? L’ABF est là pour vous guider et vous accompagner dans votre projet. Il peut intervenir en qualité de conseil, gratuitement, auprès des particuliers qui souhaitent engager des travaux de restauration, que votre bien soit protégé ou non. Il peut ainsi émettre des prescriptions pour que votre projet, tout en intégrant vos attentes au maximum, permette le respect et la mise en valeur des éléments patrimoniaux.

Il est conseillé de prendre contact avec un ABF avant même de déposer votre demande d’autorisation de travaux en mairie. Il pourra ainsi éventuellement se déplacer pour voir l’objet du projet de restauration, consulter les documents à disposition, répondre à vos questions… Dans l’idéal, préparez un avant-projet avant de le rencontrer pour discuter très concrètement de la faisabilité et éventuelles réserves. Cela peut notamment inclure :

  • Des photographies du bien, des alentours, notamment des constructions voisines ;
  • Une description précise de votre projet, avec éventuels plans, dessins, etc. ;
  • Des photographies ou exemples de matériaux envisagés, etc.

Vous pourrez ensuite prendre en compte ses préconisations afin d’adapter votre projet. L’ABF pourra également relire votre dossier de demande avant dépôt en mairie. En l’impliquant le plus tôt possible, vous facilitez l’instruction de votre demande d’autorisation. Une fois votre projet lancé, l’ABF vient ensuite généralement sur le chantier régulièrement pour en suivre la bonne avancée.

 

Bon à savoir : quels délais pour recevoir l’avis de l’ABF ?

 

Une fois votre demande d’autorisation déposée, l’ABF dispose d’un délai pour donner son accord :

  • 1 ou 2 mois pour les déclarations préalables de travaux suivant le régime de protection du bien ;
  • 2 mois pour les permis de construire.

 

Boîte à outils :

  • Trouvez facilement l’ABF le plus proche de chez vous : vous souhaitez échanger avec un architecte des bâtiments de France ? Trouvez facilement le contact adapté sur le site de l’Association Nationale des Architectes des Bâtiments de France.
  • Pour vérifier si votre bien appartient à un espace protégé, rendez-vous sur l’Atlas des patrimoines, un site porté par le ministère de la Culture. Vous pouvez également solliciter votre mairie pour avoir l’information.
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