Quelles sont leurs missions et leur organisation ? À quel moment les faire intervenir dans vos projets de restauration de patrimoine ?
Les unités départementales de l’architecture et du patrimoine (UDAP) sont des services de proximité de l’État à l’échelle départementale. Elles accompagnent les collectivités territoriales et les particuliers dans leurs projets portant sur patrimoine immobilier. Suivi des travaux dans les espaces protégés pour leur intérêt patrimonial, sensibilisation à la protection du patrimoine et à la qualité architecturale, participation à la conservation des monuments historiques..., leurs missions sont variées et permettent de répondre à de nombreuses problématiques rencontrées par les porteurs de projets.
Les UDAP dépendent directement des directions régionales des affaires culturelles (DRAC). Il y a une UDAP dans chaque département.
Chaque UDAP est composée d’une équipe pluridisciplinaire comprenant notamment des spécialistes en matière de patrimoine et d'urbanisme. Cette équipe est dirigée par un architecte des Bâtiments de France (ABF), sous l’autorité du directeur régional des affaires culturelles.
Les UDAP veillent au respect de l’application des réglementations en matière de patrimoine, d'urbanisme et d'environnement. Elles accompagnent les collectivités territoriales et les propriétaires privés dans leurs projets de travaux portant sur des immeubles situés dans les espaces protégés pour leur intérêt patrimonial, tels que les sites patrimoniaux remarquables (SPR), les abords des monuments historiques et les sites classés ou inscrits au titre du code de l'environnement.
En application des codes du patrimoine, de l’urbanisme et de l’environnement, l’expertise de l’ABF est requise dans le cadre des demandes d’autorisation de travaux portant sur des immeubles situés dans les espaces protégés pour leur intérêt patrimonial.
L’ABF accompagne les collectivités territoriales dans les projets de création de sites patrimoniaux remarquables, dispositif de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ayant notamment succédé, en 2016, aux secteurs sauvegardés et aux AVAP, et dans les projets de périmètres délimités des abords (PDA), permettant d’adapter les abords des monuments historiques à la réalité de leur relation au monument et aux enjeux du territoire.
bon à savoir :
L’accord de l’ABF est requis dans le cadre de projets au sein des sites patrimoniaux remarquables ou aux abords d’un monument historique pour obtenir notamment :
Dans l'hypothèse où le projet est situé à moins de 500 mètres d'un monument historique, mais non visible depuis ce dernier ou en même temps que lui, le dossier de demande d'autorisation de travaux n'est pas soumis à l'accord de l'ABF. Ce dernier peut toutefois être en mesure de formuler des observations ou des recommandations sur le dossier au titre de ses missions de conseil. Lorsque le projet est situé dans un PDA (périmètre délimité des abords), l’accord de l’ABF est systématiquement requis, même hors « co-visibilité »).
En matière d’urbanisme, les UDAP accompagnent les collectivités territoriales dans l’élaboration des plans de gestion des sites patrimoniaux remarquables (SPR), des plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), qui constituent des documents d’urbanisme, et des plans de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP), qui sont des servitudes d’utilité publique. Ces plans de gestion retranscrivent les enjeux propres aux sites patrimoniaux remarquables, notamment en matière d’urbanisme.
L'UDAP veille également à la promotion de la création et de la qualité architecturale en lien avec les collectivités territoriales pour lesquelles elle constitue un interlocuteur très identifié sur les questions de patrimoine, d'architecture, d'urbanisme, de paysage et d'aménagement du territoire.
Les UDAP peuvent, à titre d’exemple, accompagner les communes et les intercommunalités dans leur réflexion autour de l’élaboration ou de la révision d’un plan local d’urbanisme (PLU ou PLUI). Elles peuvent proposer d’intégrer des dispositions relatives à la prise en compte du patrimoine, au respect de la qualité architecturale et des enjeux de développement durable, en lien avec les autres services de l’État.
Si votre bien n’est pas situé dans un espace protégé ou ne bénéficie pas d’un statut juridique particulier, vous pouvez tout à fait demander conseil à l’UDAP de votre département, à la conservation régionale des monuments historiques ou au conservateur des antiquités et objets d’art. Ces services pourront notamment vous donner leur avis sur les dossiers de demandes de subventions auprès d’organismes publics (collectivités territoriales, préfectures) ou privés (fondations). Les conseils départementaux se sont vu transférer, en 2004, les lignes budgétaires que l’État consacrait jusqu’alors au patrimoine non protégé, au patrimoine rural ou aux objets mobiliers.
L’ABF est consulté par la conservation régionale des monuments historiques sur les dossiers de protection des immeubles au titre des monuments historiques et sur les dossiers de travaux portant sur les immeubles inscrits et classés dans le cadre du contrôle scientifique et technique de l’État. L'UDAP contribue à la conservation des monuments historiques en lien avec la conservation régionale des monuments historiques.
Au sein de l’UDAP, un ABF est par ailleurs désigné comme conservateur d’un ou plusieurs monuments historiques appartenant à l’État – ministère de la Culture dans le département (notamment les cathédrales).
Vous travaillez au sein d’une collectivité territoriale et vous souhaitez porter un projet de travaux sur un bien public patrimonial ? Ou vous êtes un particulier propriétaire d’un bien patrimonial sur lequel vous souhaitez engager des travaux ?
Nous vous invitons à contacter votre UDAP en amont de votre projet, notamment pour vérifier si l'immeuble, objet des travaux, est soumis à une législation spécifique. Même si l’immeuble ne bénéficie d’aucune protection, l’UDAP peut vous apporter des conseils et de la documentation pour mener au mieux votre projet.
> Vous êtes un élu ? Avant de rencontrer les équipes de l’UDAP, consultez notre article “Élus, comment préparer votre rendez-vous à l’UDAP ?”.
> Les immeubles protégés au titre des monuments historiques peuvent bénéficier de subventions de l’État. Consultez notre article sur la protection au titre des monuments historiques et les possibilités de subventions de l’État.
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