Les unités départementales de l’architecture et du patrimoine (UDAP)
Quelles sont leurs missions et leur organisation ? À quel moment les faire intervenir dans vos projets de restauration de patrimoine ?
Les unités départementales de l’architecture et du patrimoine (UDAP) sont des services de proximité de l’État à l’échelle départementale. Elles accompagnent les collectivités territoriales et les particuliers dans leurs projets patrimoniaux. Suivi des travaux dans les sites protégés pour leur intérêt patrimonial, sensibilisation à la protection du patrimoine et à la qualité architecturale, participation à la conservation des monuments historiques... Leurs missions sont variées et permettent de répondre à de nombreuses problématiques rencontrées par les porteurs de projets.
L’organisation d’une UDAP
Les UDAP dépendent directement des directions régionales des affaires culturelles (DRAC). Il y a une UDAP dans chaque département.
Chaque UDAP est composée d’une équipe pluridisciplinaire comprenant notamment des spécialistes en matière de patrimoine et d'urbanisme. Cette équipe est dirigée par un architecte des Bâtiments de France (ABF), sous l’autorité directe du directeur régional des affaires culturelles.
Les missions des UDAP en faveur du patrimoine
Les UDAP veillent au respect de l’application des réglementations en matière de patrimoine, d'urbanisme et d'environnement. Elles accompagnent les collectivités territoriales et les propriétaires privés dans leurs projets de travaux situés dans les sites protégés pour leur intérêt patrimonial tels que les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou inscrits au titre du code de l'environnement.
Suivre et contrôler les travaux dans les sites protégés
En application des codes du patrimoine, de l’urbanisme et de l’environnement, l’expertise de l’ABF est requise dans le cadre des demandes d’autorisation de travaux situées dans les sites protégés pour leur intérêt patrimonial.
L’ABF accompagne les collectivités territoriales dans les projets de création de sites patrimoniaux remarquables, dispositif de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, et dans les projets de périmètres délimités des abords, permettant d’adapter aux enjeux du territoire les abords des monuments historiques.
bon à savoir :
L’accord de l’ABF est requis dans le cadre de projets au sein des sites patrimoniaux remarquables ou aux abords d’un monument historique pour obtenir notamment :
- une déclaration préalable ;
- un permis de construire ;
- un permis de démolir ;
- un permis d’aménager.
Dans l'hypothèse où le projet est situé à moins de 500 mètres d'un monument historique, mais non visible depuis ce dernier ou en même temps que lui, le dossier de demande d'autorisation de travaux n'est pas soumis à l'accord de l'ABF. Ce dernier peut toutefois être en mesure de formuler des observations ou des recommandations sur le dossier au titre de ses missions de conseil.
Conseiller les porteurs de projets et sensibiliser le grand public
En matière d’urbanisme, les UDAP accompagnent les collectivités territoriales dans l’élaboration des plans de gestion des sites patrimoniaux remarquables, les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), qui constituent des documents d’urbanisme, et les plans de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP), qui sont des servitudes d’utilité publique. Ces plans de gestion retranscrivent les enjeux propres aux sites patrimoniaux remarquables, notamment en matière d’urbanisme.
L'UDAP veille également à la promotion de la création et de la qualité architecturale en lien avec les collectivités territoriales pour lesquelles elle constitue un interlocuteur très identifié sur les questions du patrimoine, d'architecture, d'urbanisme, de paysage et d'aménagement du territoire.
Les UDAP peuvent, à titre d’exemple, accompagner les communes et les intercommunalités dans leur réflexion autour de l’élaboration ou de la révision de plan local d’urbanisme (PLU ou PLUI). Elles peuvent proposer d’intégrer des dispositions relatives à la prise en compte du patrimoine, au respect de la qualité architecturale et des enjeux de développement durable, en lien avec les autres services de l’État.
Assurer la conservation des monuments historiques
L’ABF est consulté sur les dossiers de protection des immeubles au titre des monuments historiques et sur les dossiers de travaux portant sur les immeubles inscrits et classés dans le cadre du contrôle scientifique et technique de l’État. L'UDAP contribue à la conservation des monuments historiques en lien avec la conservation régionale des monuments historiques.
Accompagner les propriétaires de patrimoine non protégé
Si votre bien n’est pas situé dans un site protégé ou ne bénéficie pas d’un statut juridique particulier, vous pouvez tout à fait demander conseil à l’UDAP de votre département. Ses équipes pourront notamment vous donner leur avis sur les dossiers de demandes de subventions auprès d’organismes publics (collectivités territoriales, préfectures) ou privés (fondations).
Projet patrimonial : quand et comment faire intervenir l’UDAP ?
Vous travaillez au sein d’une collectivité territoriale et vous souhaitez porter un projet de restauration ou d’entretien d’un bien public patrimonial ?
Nous vous invitons à contacter votre UDAP en amont de votre projet, notamment pour vérifier si l'immeuble, objet des travaux, est soumis à une législation spécifique. Même si l’immeuble ne bénéficie d’aucune protection, l’UDAP peut vous apporter des conseils et de la documentation pour mener au mieux votre projet.
Avant de rencontrer les équipes de l’UDAP, consultez notre article “Élus, comment préparer votre rendez-vous à l’UDAP ?”.
Les immeubles protégés au titre des monuments historiques peuvent bénéficier de subventions de l’État. Consultez notre article sur la protection au titre des monuments historiques et les possibilités de subventions de l’État.
