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Le ministère de la Culture

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Le ministère de la Culture
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Quelles sont ses missions et son organisation ? À quel moment le faire intervenir dans vos projets de restauration de patrimoine public protégé ?


Quelles sont Les missions du ministère de la Culture ?

Créé en 1959, le ministère de la Culture, confié à André Malraux, répond à une ambition initiale : rendre accessibles les œuvres capitales de l’humanité à tous les Français.

À côté de cette politique en faveur de la démocratisation culturelle, il a trois missions principales :

  • protéger et valoriser le patrimoine culturel français (monuments historiques, musées, archives, archéologie, patrimoine immatériel…) ;
  • favoriser la création dans de nombreux domaines (spectacles, arts plastiques, photographie, architecture, design…) ;
  • réguler les industries culturelles (cinéma, livre, audiovisuel, industries musicales, jeu vidéo…).

 

L’organisation du ministère de la Culture

Sous l’autorité du ministre de la Culture, le ministère se compose d’une administration centrale, de services déconcentrés et d’opérateurs spécialisés.

L’administration centrale se répartit en six grandes entités :

  • La direction générale de la création artistique (DGCA) pilote la politique concernant les arts visuels et le spectacle vivant.
  • La direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) met en œuvre les actions en faveur notamment de la lecture, de l’industrie musicale et des politiques économiques liées à la culture et aux institutions culturelles.
  • La délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF) met en œuvre la politique linguistique du gouvernement et favorise la diffusion de la langue française en Europe et dans le monde.
  • La délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle (DG2TDC) définit, coordonne et évalue la politique de l'État dont l'objectif est de garantir la participation et l'accès à la vie culturelle de tous les habitants.
  • Le secrétariat général assiste le ministre pour l’administration du ministère et coordonne les politiques culturelles transversale.

Découvrez l’organisation du ministère de la Culture

Le ministère de la Culture compte en outre, sur les territoires, des services déconcentrés et des établissements pour mettre en œuvre les politiques publiques : les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), les services à compétence nationale (SCN) et les établissements publics (EP).

Contactez votre DRAC, rubrique régions du site internet du ministère de la Culture.

 

L’action du ministère de la Culture en faveur du patrimoine

Depuis la création du ministère, la préservation, la valorisation et la transmission du patrimoine sont au cœur de ses ambitions. La direction générale des patrimoines et de l’architecture (DGPA) est entièrement dévolue à ce sujet.

 

Bon à savoir : 

Le ministère de la Culture est à l’initiative de nombreuses manifestations culturelles sur le territoire pour faire rayonner la culture auprès de tous les publics. Dans le domaine du patrimoine, on peut bien sûr citer les emblématiques Journées européennes du patrimoine (septembre), mais aussi les Journées européennes des métiers d’art (avril), la Nuit européenne des musées (mai), les Rendez-vous aux jardins (juin), les Journées européennes de l’archéologie (juin) ou C’est mon patrimoine ! (été).

 

Quel est le rôle de la direction générale des patrimoines et de l’architecture (DGPA) ? 

  • Protéger et conserver le patrimoine, qu’il soit architectural, mobilier, archéologique et ethnographique ou paysager.
  • Contrôler et veiller à l’application de la législation concernant notamment la circulation des biens culturels, la préservation des monuments historiques, la qualité architecturale et paysagère ou le métier d’architecte.
  • Connaître, valoriser et diffuser les richesses patrimoniales, artistiques et les savoir-faire auprès d’un plus large public.
  • Favoriser la création architecturale et promouvoir la qualité architecturale.
  • Piloter le réseau déconcentré et ses opérateurs.

Pour mener à bien ses missions au plus près des territoires et de ses habitants, la DGPA s'appuie sur un maillage territorial : les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) (conservations régionales des monuments historiques, services régionaux de l’archéologie, conseillers architecture, conseillers musée), incluant, dans chaque département, les Unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP).  

 

Bon à savoir : 

Le ministère de la Culture a créé plusieurs dispositifs de reconnaissance afin de promouvoir la diversité du patrimoine sur l'ensemble du territoire français. Il s’agit notamment des labels « Jardin remarquable », « Architecture contemporaine remarquable », « Maisons des illustres » ou « Villes et Pays d’art et d’histoire (VPAH) ».

Découvrir les labels du ministère de la Culture.

 

Quelques chiffres clés du ministère de la culture

11,2 Mds€ alloués à la Culture en 2022, dont 1,019 Md€ consacré au patrimoine.

4 à 6 000 opérations de travaux sur les monuments historiques immeubles et mobiliers (entretien et restauration) conduits en moyenne, chaque année.

8 types de protections, labels ou appellations en rapport avec le patrimoine culturel, dont :

  • 45 000 monuments historiques immeubles,
  • près de 300 000 monuments historiques mobiliers,
  • près de 900 sites patrimoniaux remarquables,
  • plus de 1 200 musées de France, dont 61 musées nationaux,
  • plus de 470 jardins remarquables,
  • 202 Villes et pays d’art et d’histoire (VPAH).

Sauf indications contraires, chiffres mars 2022, source Ministère de la Culture

 

Projet de restauration du patrimoine : quand et comment faire intervenir le ministère de Culture ?

Vous travaillez au sein d’une collectivité territoriale et vous souhaitez porter un projet de restauration d’un bien public d’intérêt patrimonial ? En préalable à toute intervention, vous devez identifier si ce bien est soumis à une législation spécifique au regard du code du patrimoine. 

En effet, si l’édifice à restaurer bénéficie d’une protection au titre des monuments historiques, les travaux doivent faire l’objet d’une autorisation du préfet de région ou d’une déclaration préalable et seront suivi par les services de l’État dans le cadre du contrôle scientifique et technique.  

Si l’édifice se situe en abords de monument historique ou dans un site patrimonial remarquable, une autorisation préalable nécessitant l'accord de l'architecte des bâtiments de France (ABF) est requise.

Rapprochez-vous de la DRAC (CRMH ou UDAP) dont dépend votre collectivité territoriale pour connaître le statut juridique du bien à restaurer et les démarches à accomplir. 

Les travaux sur les monuments historiques, immobiliers ou mobiliers, peuvent bénéficier de subventions de l’État. Consultez notre article sur la protection au titre des monuments historiques et les possibilités de subventions de l’État

 

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