Quelles sont ses missions et son organisation ? À quel moment le faire intervenir dans vos projets de restauration de patrimoine public protégé ?
Créé en 1959, le ministère de la Culture, confié à André Malraux, répond à une ambition initiale : rendre accessibles les œuvres capitales de l’humanité à tous les Français.
À côté de cette politique en faveur de la démocratisation culturelle, il a trois missions principales :
Sous l’autorité du ministre de la Culture, le ministère se compose d’une administration centrale, de services déconcentrés et d’opérateurs spécialisés.
L’administration centrale se répartit en six grandes entités :
Découvrez l’organisation du ministère de la Culture.
Le ministère de la Culture compte en outre, sur les territoires, des services déconcentrés et des établissements pour mettre en œuvre les politiques publiques : les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), les services à compétence nationale (SCN) et les établissements publics (EP).
Contactez votre DRAC, rubrique régions du site internet du ministère de la Culture.
Depuis la création du ministère, la préservation, la valorisation et la transmission du patrimoine sont au cœur de ses ambitions. La direction générale des patrimoines et de l’architecture (DGPA) est entièrement dévolue à ce sujet.
Bon à savoir :
Le ministère de la Culture est à l’initiative de nombreuses manifestations culturelles sur le territoire pour faire rayonner la culture auprès de tous les publics. Dans le domaine du patrimoine, on peut bien sûr citer les emblématiques Journées européennes du patrimoine (septembre), mais aussi les Journées européennes des métiers d’art (avril), la Nuit européenne des musées (mai), les Rendez-vous aux jardins (juin), les Journées européennes de l’archéologie (juin) ou C’est mon patrimoine ! (été).
Pour mener à bien ses missions au plus près des territoires et de ses habitants, la DGPA s'appuie sur un maillage territorial : les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) (conservations régionales des monuments historiques, services régionaux de l’archéologie, conseillers architecture, conseillers musée), incluant, dans chaque département, les Unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP).
Bon à savoir :
Le ministère de la Culture a créé plusieurs dispositifs de reconnaissance afin de promouvoir la diversité du patrimoine sur l'ensemble du territoire français. Il s’agit notamment des labels « Jardin remarquable », « Architecture contemporaine remarquable », « Maisons des illustres » ou « Villes et Pays d’art et d’histoire (VPAH) ».
Découvrir les labels du ministère de la Culture.
11,2 Mds€ alloués à la Culture en 2022, dont 1,019 Md€ consacré au patrimoine.
4 à 6 000 opérations de travaux sur les monuments historiques immeubles et mobiliers (entretien et restauration) conduits en moyenne, chaque année.
8 types de protections, labels ou appellations en rapport avec le patrimoine culturel, dont :
Sauf indications contraires, chiffres mars 2022, source Ministère de la Culture
Vous travaillez au sein d’une collectivité territoriale et vous souhaitez porter un projet de restauration d’un bien public d’intérêt patrimonial ? En préalable à toute intervention, vous devez identifier si ce bien est soumis à une législation spécifique au regard du code du patrimoine.
En effet, si l’édifice à restaurer bénéficie d’une protection au titre des monuments historiques, les travaux doivent faire l’objet d’une autorisation du préfet de région ou d’une déclaration préalable et seront suivi par les services de l’État dans le cadre du contrôle scientifique et technique.
Si l’édifice se situe en abords de monument historique ou dans un site patrimonial remarquable, une autorisation préalable nécessitant l'accord de l'architecte des bâtiments de France (ABF) est requise.
Rapprochez-vous de la DRAC (CRMH ou UDAP) dont dépend votre collectivité territoriale pour connaître le statut juridique du bien à restaurer et les démarches à accomplir.
Les travaux sur les monuments historiques, immobiliers ou mobiliers, peuvent bénéficier de subventions de l’État. Consultez notre article sur la protection au titre des monuments historiques et les possibilités de subventions de l’État.