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Les directions régionales des affaires culturelles (DRAC)

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Élus et agents des collectivités territoriales
Les directions régionales des affaires culturelles (DRAC)
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Quel est le rôle des DRAC et leurs missions au service de la restauration du patrimoine ? À quel moment les contacter ?


L’acronyme DRAC signifie « direction régionale des affaires culturelles ». Depuis 1977, ce service déconcentré du ministère de la Culture est chargé de conduire la politique culturelle de l’État dans la région et les départements qui la composent. Si vous projetez de réaliser des travaux sur un monument historique ou sur un édifice situé dans un espace protégé, l’intervention de la DRAC sera nécessaire.

Bon à savoir :

 

Dans les collectivités de Guadeloupe, de la Martinique, de Mayotte et de La Réunion, le service déconcentré du ministère de la Culture est la direction des affaires culturelles (DAC). En Guyane, depuis la réforme des services de l’État en 2020, les services déconcentrés des deux ministères de la Culture et de la Jeunesse et des Sports ont été regroupés dans une direction de la culture, de la jeunesse et des sports (DCJS). À Saint-Pierre-et-Miquelon, un chargé de mission pour la culture est placé auprès du préfet.

 

Quel est le rôle des DRAC ?

Les DRAC sont présentes dans toutes les régions de l’hexagone. Chaque DRAC met en œuvre localement la politique culturelle définie par le Gouvernement sous l’autorité du préfet de région et des préfets de département. Ses missions portent sur les patrimoines, la création artistique et les industries culturelles.

En savoir plus sur le ministère de la Culture

 

Les missions et champs d’action des DRAC au service du patrimoine

Outre leurs missions en matière d’archéologie, développées au sein des services régionaux de l’archéologie (SRA), les missions des DRAC en faveur du patrimoine présentent aujourd’hui quatre orientations fortes : protéger, autoriser et contrôler, conserver, valoriser. Afin de piloter ces orientations, les DRAC sont composées de services spécifiquement dédiés aux sujets patrimoniaux :

  • La conservation régionale des monuments historiques (CRMH) veille à l’application de la réglementation à laquelle sont soumis les monuments historiques. Elle anime la politique de protection (recensement, révision des protections, programmation des commissions régionales du patrimoine et de l'architecture (CRPA), coordonne l'exercice du contrôle  scientifique et technique (CST), assure la maîtrise d’ouvrage des travaux sur les monuments de l’État (notamment les cathédrales) et attribue les subventions pour les travaux de restauration et d’entretien sur les monuments protégés appartenant à d’autres propriétaires publics ou privés.
  • Les unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP) sont présentes dans chaque département sous l’autorité d’un architecte des Bâtiments de France (ABF). Elles sont chargées de la conservation et de la mise en valeur des abords des monuments historiques et des sites patrimoniaux remarquables (SPR) et, en lien avec la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), des sites relevant du code de l'environnement (sites inscrits et sites classés).
  • Les conservateurs et conservateurs-délégués des antiquités et des objets d’art (CAOA-CDAOA) œuvrent, aux côtés des DRAC (CRMH), pour le recensement, la protection juridique, la conservation et la mise en valeur des objets mobiliers.

> Pour découvrir les missions détaillées de ces services, consultez le site du ministère de la Culture

 

Quelques chiffres clés des DRAC 

  • 44 920 immeubles protégés au titre des monuments historiques
    • dont 14 289 classés
  • 280 604 objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques
    • dont 125 080 classés
  • 985 sites patrimoniaux remarquables
  • 18 DRAC et DAC et 3 services en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Saint-Pierre-et-Miquelon

Nota bene. Le livre VI du code du patrimoine, relatif aux monuments historiques et aux espaces protégés, ne s’applique pas en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, qui disposent de leur propre système de protection du patrimoine).

Chiffres au 31 décembre 2022

 

Quand et comment contacter les DRAC ?

Vous envisagez un projet de restauration sur un monument historique (immeuble ou mobilier) ? Sachez que toute intervention sur un monument classé ou inscrit (autre que l’entretien courant) nécessite de solliciter les services de la DRAC, ou des DAC dans les départements et régions d'outre-mer.   

 Il faut distinguer plusieurs cas de figure selon la nature et le niveau de protection du monument historique à restaurer : 

  • S’il s’agit d’un monument historique immeuble inscrit, et si les travaux envisagés sont soumis à un permis (de construire, de démolir ou d'aménager) ou à une déclaration préalable au titre du code de l'urbanisme, la délivrance du permis ou la non-opposition à la déclaration préalable ne pourra intervenir sans l'accord du préfet de région (DRAC-DAC). La quasi-totalité des travaux sur une construction inscrite, même intérieurs, sont soumis à permis de construire ;
  • S’il s’agit d’un monument historique immeuble classé, il ne peut être détruit ou déplacé ou faire l'objet de travaux de restauration ou de modification sans autorisation délivrée par le préfet de région (DRAC-DAC) ;
  • S’il s’agit d’un monument historique mobilier classé, il ne peut être modifié, réparé ou restauré sans autorisation délivrée par le préfet de région (DRAC-DAC) ;
  • S’il s’agit d’un monument historique mobilier inscrit, il ne peut être modifié, réparé ou restauré sans qu’une déclaration ait été adressée au conservateur des antiquités et objets d'art du département deux mois avant le début des travaux.

Toutes ces démarches doivent impérativement être effectuées avant le début des travaux. 

Il est recommandé de consulter, en amont d’un projet de travaux assorti ou non d’une demande de subvention, le service déconcentré du ministère de la Culture (conservation régionale des monuments historiques pour les immeubles, conservation départementale des antiquités et objets d’art pour les objets mobiliers) de la région dans laquelle se situe le monument historique, en vous rapprochant de votre DRAC ou de votre CAOA.

Soyez vigilants ! Si vous projetez des travaux sur un immeuble situé aux abords d’un monument historique ou dans un site patrimonial remarquable, vous devez obtenir l’accord de l’architecte des Bâtiments de France.

> Pour en savoir plus, consultez les pages du ministère de la Culture dédiées aux abords des monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables.

Bon à savoir :  

Les monuments historiques peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de subventions de l’État et des collectivités territoriales en faveur de la réalisation de travaux d’entretien, de réparation ou de restauration. Leurs propriétaires peuvent également bénéficier d’un régime fiscal particulier.

> Pour en savoir plus sur les subventions et dispositifs fiscaux ainsi que sur les démarches en site protégé.

Depuis avril 2023, la demande de subvention peut être réalisée sur le portail démarches en ligne du ministère de la Culture.

 

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monument historique
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