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Les directions régionales des affaires culturelles (DRAC)

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Les directions régionales des affaires culturelles (DRAC)
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Quel est le rôle des DRAC et leurs missions au service de la restauration du patrimoine ? À quel moment les contacter ?


Sous l’acronyme DRAC se cache le bras armé du ministère de la Culture au sein des territoires français. Depuis 1977, les directions régionales des affaires culturelles sont chargées de conduire la politique culturelle de l’État dans leur région et les départements qui la composent. Si vous projetez de réaliser des travaux sur un monument historique public protégé ou situé dans une zone protégée, l’intervention de la DRAC sera absolument nécessaire.  

 

Quel est le rôle des DRAC ?

Les DRAC sont des services déconcentrés du ministère de la Culture. Elles sont présentes dans toutes les régions de la métropole. Chaque DRAC met en œuvre localement la politique culturelle définie par le gouvernement sous l’autorité du préfet de région et des préfets de département. Ses missions portent sur les patrimoines, la création artistique et les industries culturelles

 

Bon à savoir : 

Dans les départements et régions d'outre-mer (DROM), ces services prennent le nom de « Direction des Affaires culturelles » (DAC). 

 

En savoir plus sur le ministère de la Culture

 

Les missions et champs d’action des DRAC au service du patrimoine

Les missions des DRAC en faveur du patrimoine présentent aujourd’hui quatre orientations fortes : protéger, autoriser et contrôler, conserver, valoriser. Afin de piloter ses orientations, les DRAC sont composés de services spécifiquement dédiés aux sujets patrimoniaux :  

  • La Conservation régionale des monuments historiques (CRMH) veille à l’application de la réglementation auxquels sont soumis les monuments historiques.  
  • Les unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP) sont présentes dans chaque département sous l’autorité d’un architecte des bâtiments de France (ABF). Elles assurent sur le terrain le contrôle scientifique et technique des monuments historiques, de leurs abords et des sites protégés.  

 

Quelques chiffres clés des DRAC

  • 44 540 immeubles au titre des monuments historiques , dont 14 235 classés 
  • 261 000 objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques 
  • dont plus de 120 000 classés 
  • 900 sites patrimoniaux remarquables classés 
  • 18 DRAC et DAC et 3 services en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Saint-Pierre et Miquelon. 

Chiffres 2021

 

Quand et comment contacter les DRAC ?

Vous envisagez un projet de restauration sur un monument historique public (immeuble ou mobilier) ? Sachez que toute intervention sur un monument classé ou inscrit (autre que l’entretien courant) nécessite de solliciter les services de la DRAC, ou des DAC dans les départements et régions d'outre-mer.   

 

 Il faut distinguer plusieurs cas de figure selon le niveau de protection du monument historique à restaurer : 

  • Si le monument est inscrit, sa restauration doit faire l’objet d’une demande d’autorisation. Elle est formalisée par un permis de construire. 
  • Si le monument est classé, sa restauration nécessite une autorisation de travaux.  

 

Toutes ces démarches doivent impérativement être effectuées avant le début des travaux. Elles peuvent être réalisées en ligne sur le site dédié du ministère de la Culture ou en vous rapprochant de votre DRAC

 

Soyez vigilants ! Si l’édifice à restaurer est situé dans un périmètre de 500 mètres autour d’un monument classé, tous travaux de réparation ou de restauration sont également soumis à autorisation de la DRAC. Au-delà de 500 mètres, si les travaux envisagés seront visibles à l’œil nu depuis le monument classé, ils doivent également bénéficier d’une autorisation. 

 

Bon à savoir :  

La protection au titre des monuments historiques permet à leur propriétaire d’être éligible à des subventions pour la réalisation des travaux. 

En savoir plus sur la protection au titre des monument historiques et les possibilités de subventions de l’État

 

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