Aides de la Fondation du patrimoine
Dossier thématique

Le label de la Fondation du patrimoine

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Une aide financière et une défiscalisation possible pour vos travaux. Tous les avantages, démarches et critères d'éligibilité expliqués.

 

Le label de la Fondation du patrimoine est un dispositif exceptionnel pour valoriser et restaurer votre maison ancienne, jardin ou tout autre bien d'intérêt patrimonial. Attribué pour trois ans, il reconnait officiellement l'importance patrimoniale de votre propriété, qu'il s'agisse d'un bâtiment non protégé au titre des monuments historiques ou d'un parc ou jardin nécessitant des travaux de restauration.

 

Pourquoi lire notre dossier ? Il contient toutes les informations essentielles pour comprendre les nombreux avantages du label. Vous y découvrirez :

  • Objectifs du label : découvrez comment ce dispositif soutient activement la préservation du patrimoine architectural et paysager français, incluant les jardins historiques.
  • Travaux éligibles : apprenez quels types de travaux peuvent bénéficier du label, en particulier ceux liés à la restauration et à rénovation des façades, toitures, fenêtres et éléments patrimoniaux visibles depuis la voie publique ou ouverts au public.
  • Avantages financiers et fiscaux : profitez d'une aide au financement allant de 2 % à 20 % du montant des travaux et explorez les opportunités de défiscalisation, telles que la déduction jusqu'à 100 % des travaux éligibles de votre revenu imposable (sous conditions).
  • Éligibilité et conditions : apprenez quels critères votre maison ancienne ou votre bien doit remplir pour être éligible au label, notamment en termes de typologie, de géographie et de visibilité depuis la voie publique.
  • Démarches : suivez un guide clair des étapes nécessaires pour soumettre une demande efficace, y compris les documents requis et l'obtention de l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France (ABF).

 

Ce dossier est un guide pratique pour quiconque souhaite bénéficier des aides financières et des avantages fiscaux offerts par le label tout en contribuant à la sauvegarde du patrimoine culturel. 

 

Pour accéder à l'intégralité de ce dossier sur les aides aux travaux, connectez-vous sur votre compte ou inscrivez-vous gratuitement sur le Portail du patrimoine. Ensuite, cliquez sur le bouton Ouvrir le dossier.


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