Qu’est-ce qu’un site patrimonial remarquable (SPR) ?
Quels sont les objectifs de cet outil de gestion et de valorisation du patrimoine et ses incidences en cas de travaux ?
Le SPR, ou site patrimonial remarquable, est un outil de protection, de gestion et de mise en valeur unique, mis en œuvre dans des périmètres à fort intérêt patrimonial. En France, on dénombre près de 1 000 SPR*, répartis sur l’ensemble du territoire. Ces périmètres peuvent inclure des secteurs urbains historiques, des quartiers anciens ou des zones rurales. Quels sont les objectifs de cette protection et ses implications en cas de travaux ?
Faciliter et simplifier la protection patrimoniale et paysagère
Délimiter pour protéger et valoriser
Les sites patrimoniaux remarquables (SPR) visent à protéger des villes, villages ou quartiers remarquables, dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, d’un point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public.
Tout comme la protection au titre des monuments historiques, ce classement fait partie des servitudes d’utilité publiques (SUP) fondées sur l’intérêt patrimonial d’un bien.
Un outil unique qui en remplace trois
Les SPR ont été créés par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Cet outil de de protection et de gestion a remplacé et fusionné les outils préexistants :
- les secteurs sauvegardés ;
- les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) ;
- les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).
L’ensemble des secteurs sauvegardés, AVAP, et ZPPAUP a été automatiquement transformé en SPR en 2016. Désormais, un seul outil permet d’identifier clairement les enjeux patrimoniaux d’un même territoire.
Quels sont les territoires concernés ?
> En savoir plus sur la démarche de classement d'un territoire au titre des SPR.
Les effets et bénéfices de cette protection
Les implications de la création d’un SPR
Dès lors qu’il est créé, le SPR doit être pris en compte dans la définition du projet urbain de la commune et doit être annexé à son document d’urbanisme.
Chaque site est doté d'un plan spécifique, soit un plan de sauvegarde et de mise en valeur (le PSMV, un document d'urbanisme), soit un plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (le PVAP, une servitude d'utilité publique). Intégrés dans un projet territorial global, ils fournissent un cadre réglementaire clair pour les résidents et les porteurs de projets. Les réglements aux bâtiments du site patrimonial remarquable sont accessibles en mairie et sur le site internet de la commune.
Attention
La plupart des travaux sur des immeubles bâtis et non bâtis (cour ou jardin par exemple) situés dans le secteur du SPR requiert l’expertise et l'autorisation de l’architecte des Bâtiments de France (ABF). Cette réglementation peut s'étendre aux façades des bâtiments, qui jouent un rôle crucial dans l'esthétique urbaine du secteur protégé.
> En savoir plus sur les implications en cas de travaux sur le site du ministère de la Culture. et sur les démarches préalables nécessaires auprès des services de l'urbanisme.
Bon à savoir :
L’association Sites & Cités remarquables de France regroupe plus de 300 communes et ensembles de communes qui comportent un SPR ou bénéficient d’un label Ville et Pays d’art et d’histoire. Les collectivités adhérentes peuvent ainsi de façon privilégiée partager leurs expériences, leurs ressources et leurs interrogations sur les politiques de protection et de valorisation du patrimoine.
> Retrouvez le guide « Site patrimonial remarquable : mode d’emploi », produit par l’association Sites & Cités remarquables de France.
Les aides et subventions pour les particuliers propriétaires
Les travaux de restauration sur des biens situés à l’intérieur des SPR peuvent bénéficier d’aides particulières ou ouvrir droit à des déductions fiscales :
- Le label de la Fondation du patrimoine permet aux propriétaires d’un immeuble situé dans un SPR de déduire de leur impôt sur le revenu 50 % minimum du montant des travaux. Une aide financière d’un montant correspondant au minimum à 2 % des travaux est également versée.
- Le dispositif fiscal « Malraux », prévu à l’article 199 tervicies du code général des impôts octroie un avantage fiscal, un taux de réduction d’impôt allant de 22% à 30% des travaux de restauration aux propriétaires en échange, notamment, d’une obligation de location pendant 9 ans.
- Le dispositif Denormandie ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu accordé aux particuliers achetant un logement vide à rénover pour le mettre ensuite en location dans certaines zones. > Voir si votre commune est éligible
Les collectivités locales peuvent également proposer aux propriétaires privés des aides incitatives pour restaurer leurs biens. Ces subventions viennent alors appuyer une politique de la ville en faveur du logement, du développement des commerces de proximité, des économies d’énergie ou de la sauvegarde architecturale.
Tous les dispositifs mentionnés sont soumis à des critères d’éligibilité.
> Découvrez le panorama complet des aides accessibles aux particuliers dans notre dossier.
Bon à savoir :
En plus des SPR, le label de la Fondation du patrimoine concerne également les communes de moins de 20 000 habitants et les sites classés au titre du code de l’environnement. Quelle que soit la zone éligible où il se situe, le bien concerné doit présenter des qualités architecturales ou paysagères.
> Pour en savoir plus sur le label de la Fondation du patrimoine.
Pour aller plus loin :
- Pour savoir si votre ville est concernée par un SPR, vous pouvez consulter l’atlas des patrimoines ou vous rapprocher de la direction régionale des affaires culturelles.
- Retrouvez plus d’informations sur les SPR sur le site du ministère de la Culture et sur le site de Sites & Cités.
> En savoir sur les protections et labels du ministère de la Culture.
* source : ministère de la Culture
