Protection du patrimoine
Article

Qu’est-ce qu’un site patrimonial remarquable (SPR) ?

4 min
Tous publics
Nombre de visites :
6074
 

Quels sont les objectifs de cet outil de gestion et de valorisation du patrimoine et ses incidences en cas de travaux ? 


Le SPR, ou site patrimonial remarquable, est un outil de protection, de gestion et de mise en valeur unique, mis en œuvre dans des périmètres à fort intérêt patrimonial. En France, on dénombre près de 1 000 SPR*, répartis sur l’ensemble du territoire. Quels sont les objectifs de cette protection et ses implications en cas de travaux ? 

 

Faciliter et simplifier la protection patrimoniale et paysagère  

Délimiter pour protéger et valoriser 

Les sites patrimoniaux remarquables (SPR) visent à protéger des villes, villages ou quartiers remarquables, dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, d’un point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public. 

Tout comme la protection au titre des monuments historiques, ce classement fait partie des servitudes d’utilité publiques (SUP) fondées sur l’intérêt patrimonial d’un bien.  

 

Un outil unique qui en remplace trois  

Les SPR ont été créés par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Cet outil de de protection et de gestion a remplacé et fusionné les outils préexistants :  

  • les secteurs sauvegardés ; 
  • les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) ; 
  • les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). 

L’ensemble des secteurs sauvegardés, AVAP, et ZPPAUP a été automatiquement transformé en SPR en 2016. Désormais, un seul outil permet d’identifier clairement les enjeux patrimoniaux d’un même territoire.  

 

Quels sont les territoires concernés ? 

> En savoir plus sur la démarche de classement d'un territoire au titre des SPR

 

Les effets et bénéfices de cette protection 

Les implications de la création d’un SPR 

Dès lors qu’il est créé, le SPR doit être pris en compte dans la définition du projet urbain de la commune et doit être annexé à son document d’urbanisme. La plupart des travaux sur des immeubles bâtis et non bâtis (cour ou jardin par exemple) situés au sein du SPR requiert l’expertise et l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (ABF).  

>  En savoir plus sur les implications en cas de travaux sur le site du ministère de la Culture. 

Par ailleurs, les collectivités territoriales situées dans ces zones peuvent utiliser le logo « site patrimonial remarquable » sur les documents de communication et de signalétique. 

 

Bon à savoir :  

 

L’association Sites & Cités remarquables de France regroupe plus de 300 communes et ensembles de communes qui comportent un SPR ou bénéficient d’un label Ville et Pays d’art et d’histoire. Les collectivités adhérentes peuvent ainsi de façon privilégiée partager leurs expériences, leurs ressources et leurs interrogations sur les politiques de protection et de valorisation du patrimoine.  

> Retrouvez le guide « Site patrimonial remarquable : mode d’emploi », produit par l’association Sites & Cités remarquables de France.  

 

Les aides et subventions pour les particuliers propriétaires 

Les travaux de restauration sur des biens situés à l’intérieur des SPR peuvent bénéficier d’aides particulières ou ouvrir droit à des déductions fiscales :

  • Le label de la Fondation du patrimoine permet aux propriétaires d’un immeuble situé dans un SPR de déduire de leur impôt sur le revenu 50 % minimum du montant des travaux. Une aide financière d’un montant correspondant au minimum à 2 % des travaux est également versée.  
  • Le dispositif fiscal « Malraux », prévu à l’article 199 tervicies du code général des impôts,octroie un avantage fiscal, un taux de réduction d’impôt allant de 22% à 30% des travaux de restauration aux propriétaires en échange, notamment, d’une obligation de location pendant 9 ans. 
  • Le dispositif Denormandie ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu accordé aux particuliers achetant un logement vide à rénover pour le mettre ensuite en location dans certaines zones. > Voir si votre commune est éligible 

Les collectivités locales peuvent également proposer aux propriétaires privés des aides incitatives pour restaurer leurs biens. Ces subventions viennent alors appuyer une politique en faveur du logement, du développement des commerces de proximité, des économies d’énergie ou de la qualité architecturale.   

Tous les dispositifs mentionnés sont soumis à des critères d’éligibilité.  

 

Bon à savoir :  

 

En plus des SPR, le label de la Fondation du patrimoine concerne également les communes de moins de 20 000 habitants et les sites classés au titre du code de l’environnement. Quelle que soit la zone éligible où il se situe, le bien concerné doit présenter des qualités architecturales ou paysagères.  

Pour en savoir plus sur le label de la Fondation du patrimoine

 

Pour aller plus loin :  

 

> En savoir sur les protections et labels du ministère de la Culture. 

 

* source : ministère de la Culture 

Informations complémentaires
Contenu proposé par :  ministère de la Culture
Pour aller plus loin
  • Article
    Culture patrimoine
    Les 5 raisons de préserver le patrimoine
    Trop souvent perçu comme une charge, il est parfois oublié que le patrimoine est une chance, qui offre de multiples opportunités.
    12 min
    Commencer
  • Infographie
    Culture patrimoine
    Les protections et labels du ministère de la Culture
    Le ministère de la Culture met en œuvre plusieurs protections et a créé des labels qui valorisent le patrimoine français sur l’ensemble du territoire. 
    3 min
    Commencer
  • Module Digital
    Culture patrimoine
    Le patrimoine français : une diversité à découvrir
    Si l’on pense souvent aux châteaux ou aux églises, la notion de patrimoine est bien plus large. Voici un petit aperçu de toute la diversité du patrimoine français.  
    20 min
    Commencer
  • Article
    Culture patrimoine
    Élus : sauver, embellir, transmettre... À vous de jouer !
    Comment faire pour préserver et transmettre le riche patrimoine des communes ? 
    6 min
    Commencer
;