Comment classer un territoire au titre des SPR ?
Les grandes étapes de la procédure de classement d’un territoire au titre des sites patrimoniaux remarquables (SPR).
Le classement au titre des sites patrimoniaux remarquables (SPR) est un dispositif de l’État qui protège le caractère patrimonial d’un territoire, aide à sa protection et sa valorisation.
Ce classement est la conclusion d’une étroite collaboration entre les collectivités locales et les services de l’État afin d’élaborer et de présenter un dossier de candidature solide. La population du territoire concerné est également sollicitée pendant la démarche de classement dans le cadre de réunions et de l’enquête publique.
> En savoir plus sur les SPR, leurs enjeux et les implications en cas de travaux dans leur périmètre.
À noter qu’à la suite d’un classement, il est possible de demander une modification du périmètre du SPR. La procédure de modification est identique à la procédure de classement.
Pour aller plus loin :
- Pour savoir si votre commune est concernée par un SPR, vous pouvez consulter l’atlas des patrimoines ou vous rapprocher de la direction régionale des affaires culturelles.
- Plus d’informations sur les SPR sur le site du ministère de la Culture et sur le site de Sites & Cités.
- Le guide « Site patrimonial remarquable : mode d’emploi », produit par l’association Sites & Cités.
> En savoir sur les protections et labels du ministère de la Culture.
