La collecte de dons n'est pas réservée aux châteaux et aux églises publics. Les avantages, critères et démarches de ce dispositif détaillés.
Vous êtes propriétaire d'un bien ancien ou avec un intérêt historique et souhaitez le restaurer ? La collecte de dons avec la Fondation du patrimoine peut contribuer à financer votre projet. Ce dispositif de financement participatif permet de mobiliser des fonds tout en sensibilisant le public à la préservation du patrimoine. Découvrez les avantages, les critères d'éligibilité et les démarches à suivre pour lancer votre collecte.
La collecte de dons avec la Fondation du patrimoine est un dispositif de financement participatif permettant aux propriétaires privés de mobiliser des fonds pour la restauration de leur patrimoine. Ce dispositif repose sur la générosité du public et des entreprises, qui peuvent contribuer financièrement à des projets spécifiques de sauvegarde du patrimoine.
La collecte de dons avec la Fondation du patrimoine offre plusieurs avantages significatifs aux propriétaires de biens patrimoniaux privés :
Toute personne physique ou morale peut faire un don, à condition de ne pas avoir de lien familial (jusqu’au 4e degré) ou capitalistique avec le propriétaire du bien. Cette règle vise à garantir que les dons sont faits dans un véritable esprit de mécénat, sans conflit d'intérêt ou avantage personnel direct pour le donateur.
Les bénéficiaires d’un label de la Fondation du patrimoine en cours de validité et les personnes conduisant elles-mêmes une collecte de dons avec la Fondation ne peuvent pas faire de don à d'autres projets privés.
Attention :
En cas de don provenant d'une personne non éligible, la Fondation du patrimoine se réserve le droit de réaffecter le don à un autre projet, par exemple un projet public ou associatif.
La collecte de dons avec la Fondation du patrimoine est soumise à des critères spécifiques concernant le propriétaire, le bien et les travaux envisagés.
Le propriétaire doit être une personne privée, physique ou morale. Les sociétés civiles sont éligibles si elles sont composées uniquement de personnes physiques et ont pour objet exclusif la gestion ou la location nue des immeubles dont elles sont propriétaires.
Attention :
Les sociétés commerciales et les sociétés civiles détenues par des personnes morales sont exclues du dispositif.
Pour prouver l'éligibilité, le propriétaire doit fournir un justificatif de propriété (acte notarié) et, dans le cas d'une société civile, les statuts à jour.
Les biens éligibles à la collecte de dons sont :
> En savoir plus sur le label de la Fondation du patrimoine
Ces biens peuvent être des immeubles :
Cas particulier : les biens faisant l’objet d’une exploitation commerciale
En principe, les biens ne doivent pas être utilisés pour des activités commerciales. Cependant, il existe des exceptions à cette règle :
Les travaux pouvant bénéficier d'une collecte de dons sont :
Les travaux intérieurs sont admis uniquement lorsque les parties concernées sont ouvertes au public selon les conditions d'ouverture des monuments historiques.
Attention :
Certaines dépenses ne sont pas éligibles, notamment :
Pour les monuments historiques, une autorisation de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) est requise pour toutes les dépenses concernées.
Vous souhaitez lancer une collecte de dons pour financer la restauration de votre bien ? Commencez par contacter votre délégation territoriale de la Fondation du patrimoine.
Un échange sur place pourra être organisé pour mieux comprendre votre projet et vous présenter nos dispositifs en détail. Vous devrez ensuite constituer un dossier qui permettra aux équipes de la Fondation du patrimoine de vérifier votre éligibilité ainsi que celle de votre projet.
Une fois votre dossier accepté, des frais de dossier seront à régler :
Ces frais ne sont à régler qu'après l'acceptation de votre projet et avant la rédaction de la convention de collecte.
En tant que propriétaire, votre implication active est cruciale pour le succès de votre collecte de dons. Bien que la Fondation du patrimoine vous apporte son soutien, c'est à vous de donner vie à votre projet et de susciter l'intérêt des donateurs potentiels. Organisez des événements locaux, utilisez les réseaux sociaux pour partager l'avancement des travaux, et impliquez la communauté locale dans votre démarche. Votre enthousiasme et votre engagement personnel seront les meilleurs ambassadeurs de votre projet de restauration, augmentant significativement les chances d'atteindre vos objectifs de financement.
> Comment fixer son objectif de collecte de dons ? Découvrez nos conseils et méthodologie.
Lancer une collecte de dons implique certains engagements de votre part prévus au Code du patrimoine.
Pour les monuments historiques :
Pour les immeubles labellisés :
Ces engagements témoignent de votre implication dans la préservation et le partage du patrimoine. En retour, la Fondation s'engage à vous accompagner tout au long du processus, de la constitution du dossier à la gestion de la collecte.
Le pigeonnier octogonal de Grézieux-le-Fromental avant restauration © Fondation du patrimoine
La collecte de dons a contribué à sauver le pigeonnier de Grézieux-le-Fromental, seul exemple de pigeonnier octogonal connu dans le Loire, menacé d'effondrement. La mobilisation locale remarquable autour de ce projet privé a permis de collecter plus de 100 000 € entre 2018 et 2024 et d’entreprendre des travaux ambitieux de restauration. La collecte a non seulement assuré le financement du projet, mais a aussi fédéré la communauté autour d'un objectif commun. Une fois la restauration complètement achevée, le pigeonnier deviendra un lieu pédagogique ouvert au public, démontrant comment la collecte de dons peut à la fois préserver le patrimoine et lui insuffler une nouvelle vie au cœur de la communauté.
> En savoir plus sur le projet du pigeonnier de Grézieux-le-Fromental
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