Quelles aides de la Fondation pour vos travaux de restauration ?

> Le replay de notre webinaire pour découvrir toutes les aides de la Fondation du patrimoine accessibles aux propriétaires privés est disponible. 

Les différentes aides pour la restauration de votre patrimoine bâti, et des parcs et jardins

Le label de la Fondation du patrimoine :  sauvegardez votre patrimoine tout en défiscalisant vos travaux !

Le label reconnaît l’intérêt patrimonial d’un bâtiment, d’un parc ou d’un jardin privé, non protégé au titre des monuments historiques, ainsi que la qualité du programme de travaux envisagé.

Quelles aides ?

Attribué sous conditions pour une durée de 3 ans, le label peut notamment vous permettre :

• D’obtenir une aide de la Fondation représentant au moins 2 % du montant des travaux éligibles ;
• De déduire 50 ou 100 % des travaux éligibles de votre revenu global imposable.

Important : pour candidater au label, votre bien doit s’inscrire dans au moins une des 4 catégories suivantes :

• situé dans une commune de moins de 20 000 habitants à la date de la demande ;
• situé dans un site patrimonial remarquable (SPR) ;
• situé dans un site classé au titre du code de l’environnement ;
• être un bien non-habitable, caractéristique du patrimoine rural (pigeonniers, lavoirs, fours à pain, chapelles, moulins…) ou un jardin/parc : dans ce cas, il n’est soumis à aucun critère de localisation ni protection.

>  Vous avez un bien à restaurer et cherchez des aides ? Pour tout savoir sur les conditions d’éligibilité, lisez notre dossier !

La Mission Patrimoine : une aide pour préserver et valoriser votre patrimoine en péril

Aussi connu sous le nom de Loto du patrimoine, la Mission Patrimoine sélectionne chaque année 18 projets emblématiques du patrimoine des régions et 1 projet par département, parmi les différents projets signalés sur le site www.missionbern.fr.

Quelles aides

Les projets retenus bénéficient d’aides de la Fondation grâce aux sommes reversées par l’État liées aux recettes de jeux de tirage et de grattage de FDJ.

Quels critères d’éligibilité principaux ?

• L’Intérêt patrimonial et culturel.
• L’état de péril.
• La maturité du projet.
• Le projet de valorisation et son impact sur le territoire.
• La situation socio-économique du territoire et du porteur de projet.

>  Vous voulez en savoir plus sur le Loto du patrimoine ? Découvrez notre dossier dédié.

Le Programme « Patrimoine et Tourisme local » : un coup de pouce pour votre projet au service de la dynamisation du tourisme

L’objectif de ce programme, soutenu par Airbnb, est d’apporter un soutien financier à des projets de restauration, de préservation ou de sauvetage d’édifices ou de biens d’intérêt patrimonial qui ont pour dessein de favoriser et dynamiser le tourisme local dans les territoires.

Quelles aides ?

Une dotation moyenne de 20 000 € est accordée aux projets lauréats privés. 

Quels critères principaux ?

Les projets sélectionnés se situent en zone rurale ou dans le zonage éligible au label de la Fondation (commune de moins de 20 000 habitants, Site Patrimonial Remarquable, site classé au titre du code de l’environnement). Votre projet doit porter sur du patrimoine bâti de proximité non religieux, à vocation sociale et/ou culturelle, ou économique.

> Vous voulez en savoir plus sur le programme ? Rendez-vous sur notre page dédiée.

Le Fonds Impact : un soutien si votre projet a un fort impact économique, social et/ou environnemental sur le territoire

Ce fonds encourage et soutient des projets exemplaires pour leur impact positif direct sur leur territoire : travaux de restauration et de réhabilitation d’édifices, parcs, jardins ou sites naturels, qui contribuent à la vitalité et la redynamisation de leur territoire.

Quelles aides ?

En 2023, 1 M€ a été mobilisé pour soutenir 5 projets.

Quelles catégories d’impact ?

7 catégories de lauréat ont été définies en fonction de la nature de leur impact :

• Économique : site avec création d'activité économique (café/restaurant, hébergement touristique, etc.).
• Social : projet de restauration qui intègrent des initiatives de formation et d'insertion pendant le chantier ou site qui prévoit des activités sociales.
• Environnemental : projets qui contribuent à soutenir la biodiversité, réhabilitent le patrimoine naturel ou encouragent les techniques d'éco-restauration.
• Sécurité des biens et des personnes : édifice dont l’état de péril nécessite une intervention d’urgence afin d’éviter sa disparition ou d’assurer la mise en sécurité d’autres édifices ou personnes
• Impact culturel : sites à fort intérêt culturel et touristique, qui sont ou seront valorisés à travers des activités culturelles.
• Impact métier d'art et savoir-faire : site qui intègre une valorisation des métiers d’art et de savoir-faire exceptionnels 
• Coup de cœur de la Fondation : patrimoine emblématique à fort intérêt culturel et touristique, qui pourra cumuler plusieurs des impacts précédents

>  Votre projet comporte une dimension “impact” et vous voulez en savoir plus sur le fonds et ses critères ? Retrouvez tous les détails dans notre article dédié.

Les autres aides de la Fondation également accessibles aux particuliers

• Le Programme Patrimoine roman, qui soutient des projets de restauration ou de préservation portant sur du patrimoine bâti ou des éléments d'architecture romane.
• Le prix Sésame récompense les reconversions réussis ou des projets favorisant un usage partagé du patrimoine religieux.
• Le prix pour l’agrobiodiversité animal gratifie des initiatives de préservation et valorisation de races agricoles françaises à faible effectif.

Des entreprises mécènes engagées pour la sauvegarde du patrimoine

La Fondation du patrimoine noue des partenariats solides avec des entreprises d’envergure nationale – voire internationales – et des entreprises régionales. En 2023, 2 300 entreprises de secteurs variés sont ainsi mobilisées avec un objectif : participer à la dynamisation et la valorisation des territoires en finançant la restauration du patrimoine.

Les mécènes nationaux sélectionnent les projets qu’ils souhaitent soutenir en fonction de critères bien précis, par exemple :

• Le groupe FDJ soutient majoritairement des projets candidats à la Mission Patrimoine.
• Airbnb apporte une aide financière aux projets de préservation et de restauration du patrimoine qui favorisent et dynamisent le tourisme local dans le cadre du programme Patrimoine et Tourisme local.

La Fondation mobilise également des entreprises locales, parfois regroupées au sein de clubs de mécènes locaux. En 2022, ces mécènes locaux ont apporté plus de 2,5 M€ à des dizaines de projets.

> En savoir plus sur le mécénat d’entreprise avec la Fondation du patrimoine