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Le fonds incitatif et partenarial (FIP)

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Élus et agents des collectivités territoriales
Le fonds incitatif et partenarial (FIP)
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Un soutien financier accru pour les petites communes à faibles ressources dans leur projet de restauration de monument historique. 


Les petites communes françaises sont riches en monuments historiques. Faute de ressources suffisantes, elles rencontrent souvent des difficultés pour en financer l’entretien et la restauration. 

Le fonds incitatif et partenarial (FIP) est un dispositif financier de l’État créé en 2018 pour aider les petites communes à restaurer leurs édifices protégés au titre des monuments historiques.  

Le FIP offre aux communes un levier de financement accru de la part : 

  • de l’État, grâce à des subventions majorées ; 
  • des Régions, en les incitant à déplafonner leur soutien financier. 

 

Quels sont les communes et les monuments concernés ? 

Le FIP s’adresse en priorité aux communes à faibles ressources de 2 000 habitants et moins. En fonction de leurs ressources et de la pertinence du projet, des communes de moins de 10 000 habitants peuvent également bénéficier du FIP (20 000 habitants dans les outremers). Des monuments historiques privés peuvent être éligibles à ce dispositif. 

Les monuments doivent être protégés au titre des monuments historiques.

 

BON À SAVOIR : 

Tous les types de patrimoine sont éligibles (religieux, archéologique, castral, industriel…), en mauvais état ou en péril.

 

Quels sont les projets éligibles au Fonds incitatif et partenarial (FIP) ? 

Les dossiers sont soumis à l’appréciation des services de l'État (directions régionales des affaires culturelles - DRAC) et de la Région. Ils doivent remplir des critères d’éligibilité : 

  • La mise en œuvre du projet ne doit pas avoir commencé. 
  • La Région doit contribuer au financement du projet à hauteur d’au moins 15 % (5 % dans les outremers). 
  • Le montant de la subvention accordé dans le cadre du FIP ne doit pas dépasser 80 % du coût de l’opération pour un bien classé, et 40 % pour un bien inscrit. 

 

BON À SAVOIR : 

Pour apprécier le dossier, l'État va être attentif aux ressources de la commune, mais également à l’urgence des travaux à réaliser. Des travaux d’entretien ou des projets de diagnostic en vue de restauration peuvent également être éligibles. 

 

Un exemple d’activation du Fonds incitatif et partenarial (FIP) : la restauration de l’église de Langon 

Langon est une commune de moins de 1 500 habitants et située en Ille-et-Vilaine. Grâce au FIP, elle a pu entreprendre de lourds travaux de restauration de son église dont le clocher menaçait de s’effondrer.  

Les démarches et contacts pour bénéficier du FIP 

L'État recommande de prendre contact avec ses services déconcentrés (DRAC et UDAP) le plus en amont possible du projet. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre DRAC ou de votre UDAP de référence pour échanger sur votre projet et son éligibilité. 

Pour en savoir plus sur le Fonds incitatif et partenarial (FIP) vous pouvez consulter les ressources disponibles sur le site du ministère de la Culture :  

Vidéos "retours d'expérience" du FIP en Bretagne

Présentation du FIP 

 

Tags
monument historique
Informations complémentaires
Contenu proposé par :  ministère de la Culture

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