Les aides de l'Etat (DRAC) pour les monuments historiques privés
L'essentiel pour savoir si votre projet peut être éligible aux aides de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC).
QUEL PRINCIPE ?
Les Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) – services déconcentrés du ministère de la Culture, soutiennent les propriétaires de biens inscrits ou classés au titre des monuments historiques dans la préservation de leurs biens. Ceux-ci peuvent ainsi bénéficier de subventions pour effectuer des travaux de conservation ou de restauration.
> Pour aller plus loin, consultez notre article « Bien classé, bien inscrit : quelles implications en cas de travaux ? »
QUELS CRITÈRES POUR ÊTRE ÉLIGIBLE ?
Tout propriétaire d’un bien classé ou inscrit au titre des monuments historiques peut déposer un dossier auprès de la DRAC de la région dans laquelle se situe son bien.
Attention :
Les subventions attribuées par les DRAC sur les monuments historiques ne sont pas systématiques, elles dépendent des crédits disponibles.
POUR QUELS TRAVAUX ?
Sont éligibles uniquement les travaux de conservation (entretien, réparation, mise en sécurité) et de restauration (des parties intérieures ou extérieures), c’est-à-dire les opérations qui visent à sauvegarder l’édifice et à le restituer dans son état d’origine.
Les travaux de modification, d’aménagement et les opérations de maintenance ne sont pas éligibles.
> Pourquoi restaurer plutôt que rénover votre maison ?
> Un projet de ravalement ou de modification de façade ? Faites le point sur les démarches administratives et le budget nécessaire avec notre article.
Quel niveau de subvention ?
Le montant des subventions varie en fonction du bien et de son niveau de protection. Les taux moyens de subvention de la DRAC pour les travaux sont de :
- 40 % sur un immeuble classé au titre des monuments historiques ;
- 20 % pour un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ;
- 50 % pour un objet mobilier classé au titre des monuments historiques ;
- 30 % pour un objet mobilier inscrit au titre des monuments historiques.
QuelLES DÉMARCHES ?
Vous êtes propriétaires d’un bien entièrement ou partiellement protégé au titre des monuments historiques et vous envisagez des travaux ? En premier lieu, vous devez contacte votre interlocuteur à l’UDAP (Unité d’Architecture et du Patrimoine) de votre département ou à la DRAC pour échanger sur votre projet.
La plupart des opérations sur un monument historique nécessitent une autorisation et un suivi par les services de l’État qui vous accompagneront dans votre projet et son financement.
> Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du ministère de la Culture.
