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Les partenariats entre la Fondation du patrimoine et les collectivités

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Les partenariats entre la Fondation du patrimoine et les collectivités
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Votre conseil régional ou départemental a peut-être un partenariat avec la Fondation pour vous aider dans votre projet.


Depuis sa création, la Fondation du patrimoine a accompagné plus de 35 000 projets de restauration de biens privés et publics grâce à des financements publics (collectivités, Etat), comme privés (dons de particuliers et mécénat d’entreprises). Acteur de proximité grâce à son réseau (plus de 800 bénévoles, partout en France), la Fondation du patrimoine est un partenaire privilégié des collectivités territoriales pour leurs projets de revitalisation des zones rurales, centres-bourgs et villes moyennes, faisant du patrimoine un véritable levier économique et touristique.  

Ce sont ainsi plus de 133 partenariats mis en place avec des collectivités, dont 9 conseils régionaux et 70 conseils départementaux

 

 

Quels types de partenariats ?  

Des partenariats sont possibles à tous les échelons des collectivités : conseils régionaux, conseils départementaux, intercommunalités, communes nouvelles et communes. Ces partenariats permettent par exemple de récompenser les collectes de dons les plus dynamiques, ou de focaliser les moyens sur des territoires à revitaliser ou des patrimoines typiques à sauvegarder. 

Les partenariats sont essentiellement de 2 ordres :    

  • Partenariat financier : les collectivités soutiennent l’action et/ou les projets de la Fondation par exemple avec le cofinancement de labels, l’abondement de collectes menées avec la Fondation …  
  • Partenariat non financier : la Fondation du patrimoine accompagne des collectivités territoriales en les orientant vers les structures de financement ou de conseils adaptés (ex. : Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement - CAUE, Direction régionale des affaires culturelles - DRAC). Elle soumet des projets à des collectivités pour que celles-ci les financent directement. 

 

Les partenariats avec les conseils régionaux 

La Fondation a ainsi établi un partenariat avec 9 des 12 conseils régionaux. 

> Cliquez sur les logos des conseils régionaux pour découvrir en quoi consiste le partenariat. 

Zoom sur les partenariats avec les conseils départementaux 

Ces partenariats concernent principalement l’obtention des labels que délivre la Fondation du patrimoine à des propriétaires privés. Ils permettent cependant dans certains cas le soutien de projets publics ou associatifs. 

L’exemple du partenariat avec le Conseil départemental de l’Yonne 

Depuis 2006, la Fondation du patrimoine a établi un partenariat exemplaire avec le Conseil départemental de l’Yonne : celui-ci permet de financer chaque année de nombreux projets de restauration du patrimoine qu’ils soient publics ou privés.  

Financement des projets privés 

Environ 60 projets sont labellisés annuellement dans l’Yonne par la Fondation du patrimoine avec l’octroi d’une aide financière d’au minimum 2 % (pouvant aller jusqu’à 20 %) du montant des travaux de la part de la Fondation via son partenariat avec le Conseil départemental.

L’action motrice du département de l’Yonne est bonifiée grâce à des partenariats entre la Fondation du patrimoine et d'autres collectivités territoriales - communes, communautés de communes…-.  

Le partenariat signé en 2008 par la Fondation du patrimoine avec la commune d’Avallon a ainsi permis de faire bénéficier un certain nombre de particuliers de financements de la commune en complémentarité avec ceux du Conseil départemental de l’Yonne pour restaurer des éléments de patrimoine dont par exemple cette superbe maison à pans de bois. 

La Fondation du patrimoine a signé, en 2021, 2 nouveaux partenariats de ce type : l’un avec la communauté de communes du Jovinien et l’autre avec la ville de Joigny pour renforcer le soutien du conseil départemental. 

Financement des projets publics 

Dans le cadre de son partenariat avec la Fondation du patrimoine, le Conseil départemental de l’Yonne apporte aussi des financements pour la restauration du patrimoine bâti non protégé au titre des monuments historiques, hors édifices cultuels, des communes de moins de 5 000 habitants. Ce financement vient bonifier les collectes de dons mises en place et contribue ainsi à la réalisation de ces projets. 

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Pour aller plus loin
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Avec le soutien du ministère de la Culture et du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

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