Les aides de l'Europe

Le Fonds européen de développement régional (FEDER) 

Quel principe ?  

Le FEDER a pour objectif de favoriser le développement harmonieux, équilibré et durable de l’Union européenne en réduisant les écarts de développement entre régions.  

La gestion de ce fonds est confiée aux conseils régionaux et à l’Etat (notamment pour Mayotte et Saint-Martin). Ceux-ci sont chargés de définir les priorités en lien avec le programme européen. Ils reçoivent ainsi les fonds de la part de la Commission européenne et les allouent ensuite aux projets sélectionnés.  

Quels projets ?  

Le FEDER favorise des projets qui font de la préservation et protection de l’environnement un enjeu-clé, tout en favorisant le développement du patrimoine naturel et culturel. Ainsi, tous les types de patrimoines peuvent être éligibles, notamment les édifices et le patrimoine naturel.  

A qui s’adresser ? 

Le FEDER propose des subventions pour cofinancer des projets. Le taux varie selon le niveau de développement de la région, et l’allocation est faite par les gestionnaires (en général les Conseils régionaux).  

Deux types de process cohabitent. 

• Vous pouvez répondre à des appels à projets dédiés si l’un d’eux correspond à votre projet de territoire. 
• Vous pouvez déposer un dossier de demande d’aide quand vous le souhaitez.  

Renseignez-vous auprès de votre Conseil régional.  

Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) 

Quel principe ?  

Autre programme européen, le FEADER a pour objectif de contribuer au développement des territoires ruraux et d'encourager un secteur agricole plus équilibré, résilient, respectueux du climat, compétitif et innovant. Si un cadre national définit des orientations communes pour les différents programmes de développement rural, la gestion de ce fonds est confiée aux conseils régionaux, excepté à Mayotte (Etat) et à La Réunion (Conseil départemental).  

Quels projets ? 

Ce fonds peut être mobilisé pour des projets variés, contribuant au développement rural :  

• Gestion durable des ressources naturelles ;  
• Restauration et préservation des ressources ; 
• Investissements dans les secteurs agricoles, agroalimentaires et forestiers ; 
• Redynamisation des territoires ruraux via la conversion de lieux ;  
• Soutien à l’agriculture biologique ;  
• Bien-être des animaux ; 
• Etc.  

Quel process ?  

N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre Conseil régional pour en savoir plus sur le programme de développement rural FEADER dans votre région.  

Europe Créative 

Quel principe ?  

Le fonds Europe Créative, doté de 2,5 milliards d’euros pour la période 2021-2027, n’appartient pas aux Fonds européens de soutien à l’investissement (FESI), contrairement aux fonds présentés précédemment. Il est géré par la Commission européenne, et a 2 objectifs principaux* :  

• “préserver, développer et promouvoir la diversité et le patrimoine culturels et linguistiques européens” ; 
• “accroître la compétitivité et le potentiel économique des secteurs de la culture et de la création” en répondant à leurs enjeux actuels.  

Quels projets ?  

Le programme Europe Créative est composé de 3 volets : Média, Culture et trans-sectoriel. 

Le volet “Culture” (qui mobilise 33 % du budget global) soutient les arts de la scène et visuels mais aussi le patrimoine. Il inclut les actions suivantes :  

• Des actions horizontales couvrant tous les secteurs de la culture et de la création : soutien à des projets de coopération culturelle, à des réseaux d’organisations professionnelles, à des plateformes de promotion des œuvres et artistes européens, et à un programme de mobilité individuelle.  
• Un soutien sectoriel pour compléter les actions horizontales dans les secteurs de la musique, du livre et de l’édition, du patrimoine culturel et de l’architecture, ainsi que dans d’autres secteurs.  
• Des actions spéciales destinées à récompenser et à promouvoir l’excellence et la créativité, au travers de dispositifs tels que le label du patrimoine européen, les Journées européennes du patrimoine ou encore le Prix de l’UE pour le patrimoine culturel.  

A qui s’adresser ? 

Les financements Europe créative sont alloués par le biais d’appels à projets. Vous pouvez retrouver la liste des appels à projets ouverts en ligne. 

* Objectifs du programme - Actualité “Programme Europe Créative 2021-2027 en France : se mobiliser collectivement pour la relance” du ministère de la Culture, publiée le 31 mai 2021 

La Banque européenne d’investissement 

Institution de financement de l’Union européenne, la Banque européenne d’investissement (BEI) peut accorder des fonds (prêts, garanties et investissements en fonds propres) pour le financement d’actions variées, avec des priorités données aux domaines suivants : climat et environnement, développement, innovation et compétences, petites et moyennes entreprises, infrastructures et cohésion.   

Quels types de projets et de biens ?  

La BEI peut accorder des prêts aux collectivités territoriales pour financer des projets de restauration du patrimoine. A la clé, une tarification attrayante et un financement sur-mesure parfois sur de très longues durées.  

Quelle procédure ?  

Les projets sont sélectionnés par une équipe composée d’experts. Différents critères sont pris en compte tels que la qualité technique du projet, son impact environnemental, le plan de financement associé... La décision finale est ensuite prise par le comité de direction.