Les aides de l'Europe

Le Fonds européen de développement régional (FEDER) 

Quel principe ?  

Le Fonds européen de développement régional (FEDER) est l’un des principaux instruments de la politique de cohésion de l’Union européenne. Il a été créé en 1975 avec l’objectif de contribuer à atténuer les disparités entre les niveaux de développement des régions européennes et à améliorer les conditions de vie dans les régions les moins favorisées. Une attention particulière est accordée aux régions qui souffrent de désavantages naturels ou démographiques graves et permanents, telles que les régions les plus septentrionales à très faible densité de population et les régions insulaires, transfrontalières et montagneuses.

Le FEDER poursuit 2 objectifs principaux :

• L’investissement pour la croissance et l’emploi, en vue de consolider le marché du travail et les économies régionales.
• La coopération territoriale européenne, en vue de renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale au sein de l’Union européenne.

Les ressources affectées au premier objectif sont octroyées à 3 catégories différentes de régions :

• Les régions plus développées, dont le PIB par habitant est supérieur à 100 % de la moyenne de l’Union.
• Les régions en transition, dont le PIB par habitant est compris entre 75 et 100 % de la moyenne de l’Union.
• Les régions moins développées, dont le PIB par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne de l’Union.

Les modalités de l’allocation et de l’utilisation future des fonds du FEDER sont définies dans les accords de partenariat, qui sont des accords conclus entre la Commission européenne et chaque État membre sur la manière d’utiliser les fonds et sont établis avec l’aide des partenaires régionaux et sociaux.

Au cours de la période 2021-2027, la politique de cohésion poursuit 5 objectifs stratégiques (OS) pour le FEDER, le Fonds social européen plus et le Fonds de cohésion :

• Une Europe plus intelligente — transformation économique innovante et intelligente (OS 1).
• Une Europe plus verte et à faibles émissions de carbone (OS 2).
• Une Europe plus connectée — mobilité et connectivité régionale aux TIC (OS 3).
• Une Europe plus sociale mettant en œuvre le socle européen des droits sociaux (OS 4).
• Une Europe plus proche des citoyens — développement durable et intégré des zones urbaines, rurales et côtières au moyen d’initiatives locales (OS 5).

Au cours de la période de programmation 2021-2027, l’Union européenne a affecté près de 226 milliards d’euros au FEDER. Sur ce montant, 9 milliards d’euros étaient consacrés à la coopération territoriale européenne et 1,9 milliard d’euros à des allocations spéciales pour les régions ultrapériphériques et à faible densité de population. Les régions moins développées bénéficieront de taux de cofinancement allant jusqu’à 85 % du coût des projets. Ce taux pourra atteindre 60 % pour les régions en transition et 50 % pour les régions plus développées.

Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) 

Quel principe ?  

Autre programme européen, le FEADER a pour objectif de contribuer au développement des territoires ruraux et d'encourager un secteur agricole plus équilibré, résilient, respectueux du climat, compétitif et innovant. Si un cadre national définit des orientations communes pour les différents programmes de développement rural, la gestion de ce fonds est confiée aux conseils régionaux, excepté à Mayotte (Etat) et à La Réunion (Conseil départemental).  

Quels projets ? 

Ce fonds peut être mobilisé pour des projets variés, contribuant au développement rural :  

• Gestion durable des ressources naturelles ;  
• Restauration et préservation des ressources ; 
• Investissements dans les secteurs agricoles, agroalimentaires et forestiers ; 
• Redynamisation des territoires ruraux via la conversion de lieux ;  
• Soutien à l’agriculture biologique ;  
• Bien-être des animaux ; 
• Etc.  

Quel process ?  

N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre Conseil régional pour en savoir plus sur le programme de développement rural FEADER dans votre région.  

HORIZON EUROPE

Horizon Europe est le programme phare de l'Union européenne pour la recherche et l'innovation (2021-2027). Il comprend également des appels à projets (AAP) en lien avec le patrimoine culturel, notamment sur des thèmes comme la durabilité, l'adaptation au changement climatique et la résilience des sites patrimoniaux.

Le Cluster 2 "Culture, créativité et société inclusive" finance des projets portant sur la préservation du patrimoine, y compris des projets de conservation durable, de numérisation du patrimoine culturel, et de protection des sites patrimoniaux dans un contexte de changement climatique. Les appels à projets dans ce cluster sont régulièrement publiés et peuvent inclure des projets collaboratifs, des recherches appliquées sur les impacts du changement climatique sur le patrimoine culturel et des solutions innovantes pour la conservation.

Europe Créative 

Quel principe ?  

Europe créative est un programme qui soutient la culture et les industries créatives en Europe, y compris la préservation du patrimoine culturel matériel et immatériel. Le programme finance des projets de coopération transnationale entre des organisations culturelles et patrimoniales.

Les appels à projets (AAP) sont généralement axés sur des initiatives de préservation du patrimoine, de sensibilisation à la culture et des projets d’éducation au patrimoine culturel. Il peut s’agir de projets de restauration, de valorisation ou de transmission des savoir-faire traditionnels.

Quels projets ?  

Le programme Europe Créative est composé de 3 volets : Média, Culture et trans-sectoriel. 

Le volet “Culture” (qui mobilise 33 % du budget global) soutient les arts de la scène et visuels mais aussi le patrimoine. Il inclut les actions suivantes :  

• Des actions horizontales couvrant tous les secteurs de la culture et de la création : soutien à des projets de coopération culturelle, à des réseaux d’organisations professionnelles, à des plateformes de promotion des œuvres et artistes européens, et à un programme de mobilité individuelle.  
• Un soutien sectoriel pour compléter les actions horizontales dans les secteurs de la musique, du livre et de l’édition, du patrimoine culturel et de l’architecture, ainsi que dans d’autres secteurs.  
• Des actions spéciales destinées à récompenser et à promouvoir l’excellence et la créativité, au travers de dispositifs tels que le label du patrimoine européen, les Journées européennes du patrimoine ou encore le Prix de l’UE pour le patrimoine culturel.  

A qui s’adresser ? 

Les financements Europe créative sont alloués par le biais d’appels à projets. Vous pouvez retrouver la liste des appels à projets ouverts en ligne. 

* Objectifs du programme - Actualité “Programme Europe Créative 2021-2027 en France : se mobiliser collectivement pour la relance” du ministère de la Culture, publiée le 31 mai 2021 

LIFE PROGRAMME

Le programme LIFE Nature and Environment est centré sur l’environnement et soutient également des projets liés à la préservation des paysages culturels ou à la protection des sites du patrimoine naturel face aux changements climatiques. Les appels à projets de LIFE concernant le patrimoine culturel incluent souvent des projets visant à réduire l'impact environnemental sur des sites historiques ou à contribuer à la résilience des sites patrimoniaux face aux risques naturels.

La Banque européenne d’investissement 

Institution de financement de l’Union européenne, la Banque européenne d’investissement (BEI) peut accorder des fonds (prêts, garanties et investissements en fonds propres) pour le financement d’actions variées, avec des priorités données aux domaines suivants : climat et environnement, développement, innovation et compétences, petites et moyennes entreprises, infrastructures et cohésion.   

Quels types de projets et de biens ?  

La BEI peut accorder des prêts aux collectivités territoriales pour financer des projets de restauration du patrimoine. A la clé, une tarification attrayante et un financement sur-mesure parfois sur de très longues durées.  

Quelle procédure ?  

Les projets sont sélectionnés par une équipe composée d’experts. Différents critères sont pris en compte tels que la qualité technique du projet, son impact environnemental, le plan de financement associé... La décision finale est ensuite prise par le comité de direction.