Les aides de l'Europe
Découvrez les fonds et programmes de l'Europe soutenant les projets de restauration et de valorisation du patrimoine.
Le Fonds européen de développement régional (FEDER)
Quel principe ?
Le Fonds européen de développement régional (FEDER) est un programme de financement de l’Union européenne créé en 1975 pour réduire les écarts économiques et sociaux entre les régions. Ses priorités sont définies par un cadre financier pluriannuel s’alignant sur les grandes orientations de l’Union européenne, comme la promotion de l'innovation, le développement durable, l'inclusion sociale et la croissance économique. Pour la période 2021-2027, le programme est doté de 9,1 milliards d’euros.
Le FEDER fonctionne selon le principe du cofinancement, mobilisant également d’autres sources, publiques ou privées. Le taux de cofinancement peut varier en fonction du niveau de développement économique de la région concernée. Les autorités régionales et nationales sont généralement responsables de la sélection et de la gestion des projets financés.
QUELS PROJETS ET REGIONS ?
Le FEDER poursuit 2 objectifs principaux :
- L’investissement pour la croissance et l’emploi, en vue de consolider le marché du travail et les économies régionales.
- La coopération territoriale européenne, en vue de renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale au sein de l’Union européenne.
Les projets concernant la préservation du patrimoine culturel et naturel sont éligibles au FEDER.
La France est actuellement impliquée dans 22 programmes de coopération territoriale européenne, pour un montant total de 3 milliards d'euros (pour tous les Etats et régions concernés par ces 22 programmes). L'enveloppe FEDER pour la France est distribuée à travers les 19 programmes régionaux en métropole et outre-mer.
bon a savoir : VOTRE Point de contact en France
En France, c'est l’Agence nationale de la cohésion des territoires qui coordonne le FEDER.
Chaque région compte un point de contact. Pour plus d'informations, consultez les programmes éligibles par département et points de contacts par région, ainsi que les fiches des programmes régionaux/nationaux et les guides.
Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
Quel principe ?
Autre programme européen, le FEADER a pour objectif de contribuer au développement des territoires ruraux et d'encourager un secteur agricole plus équilibré, résilient, respectueux du climat, compétitif et innovant. Si un cadre national définit des orientations communes pour les différents programmes de développement rural, la gestion de ce fonds est confiée aux conseils régionaux, excepté à Mayotte (Etat) et à La Réunion (Conseil départemental).
Quels projets ?
Ce fonds peut être mobilisé pour des projets variés, contribuant au développement rural :
- Gestion durable des ressources naturelles ;
- Restauration et préservation des ressources ;
- Investissements dans les secteurs agricoles, agroalimentaires et forestiers ;
- Redynamisation des territoires ruraux via la conversion de lieux ;
- Soutien à l’agriculture biologique ;
- Bien-être des animaux ;
- Etc.
Quel process ?
N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre Conseil régional pour en savoir plus sur le programme de développement rural FEADER dans votre région.
HORIZON EUROPE
QUEL PRINCIPE ?
Horizon Europe est le programme phare de l'Union européenne pour la recherche et l'innovation (2021-2027). Il a l’objectif de générer des progrès scientifiques, technologiques, économiques et sociétaux par le biais d’investissements de l’Union européenne. Dans le cadre financier pluriannuel 2021-2027, il est doté d’un budget de 95,5 milliards d’euros.
Il poursuit 4 grands objectifs :
- Développer, promouvoir et favoriser l’excellence scientifique ;
- Produire des connaissances ;
- Promouvoir toutes les formes d’innovation,
- Renforcer et accroître l’impact et l’attrait de l’espace européen de la recherche.
QUELS PROJETS ?
Le Pilier 2 du programme comporte le Cluster 2 "Culture, créativité et société inclusive", avec sa thématique "Le patrimoine culturel européen et les industries culturelles et créatives" et ses appels à projets annuels.
Les projets soutenus dans le domaine du patrimoine culturel peuvent être consultés sur la base de données de la Commission européenne / programme Horizon Europe.
BON A SAVOIR - Votre point de contact en France
Le Point de Contact National (PCN) du Cluster 2 « Culture, créativité et société inclusive » est géré par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace. Il informe et conseille les porteurs de projets sur tous les aspects liés à ce Cluster ainsi que sur la participation de la communauté de recherche en sciences humaines et sociales (SHS).
Europe Créative
Quel principe ?
Europe Créative est le programme-cadre de l’Union européenne comprenant 3 volets : Culture, Médias et trans-sectoriel. Doté d’un budget de 2,44 milliards d’euros pour la période 2021-2027.
QUELS PROJETS
Les projets de préservation et de valorisation du patrimoine et de transmission des savoir-faire traditionnels entre dans le volet Culture. Le programme finance des projets de coopération transnationale entre des organisations culturelles et patrimoniales publiques et privées. Les projets doivent être collaboratifs, impliquant au moins trois partenaires de trois pays différents. Les financements sont attribués via des Appels à projets (AAP) ouverts tout au long de l’année, avec des taux de cofinancement plus élevés que précédemment pour faciliter l’accès au financement.
Les projets soutenus dans le domaine du patrimoine culturel peuvent être consultés sur la base de données de la Commission européenne / programme Europe Créative.
Bon à savoir : VOS PointS de contact en France
Structure publique nationale, Relais Culture Europe est une plateforme d’innovation sur l’Europe et la culture. Il assure en France la fonction de Bureau Europe Créative. Sa mission est de soutenir les pratiques d'innovation culturelle européenne et le développement de projets, de réseaux de coopération et de communautés d'échanges et de recherche européennes entre acteurs engagés ou souhaitant s’engager sur les questions culturelles européennes.
PROGRAMME life
QUEL PRINCIPE ?
Le programme LIFE Nature and Environment (LIFE) est l'instrument financier de l’Union européenne dédié exclusivement à l'environnement et à l'action pour le climat, créé en 1992. Pour la période 2021-2027, il est doté d'un budget global de 5,4 milliards d'euros répartis en quatre sous-programmes : Nature et biodiversité (2,143 milliards d'€), Économie circulaire et qualité de vie (1,345 milliards d'€), Atténuation du changement climatique et adaptation (947 millions d'€), et Transition vers une énergie propre (997 millions d'€). Il finance des projets innovants, publics ou privés, dans des domaines tels que la conservation des espèces et habitats, la gestion des ressources naturelles, la lutte contre la pollution, l'atténuation du changement climatique et la transition énergétique.
QUELS PROJETS ?
Les appels à projets de LIFE concernant le patrimoine culturel incluent souvent des projets visant à réduire l'impact environnemental sur des sites historiques ou à contribuer à la résilience des sites patrimoniaux face aux risques naturels.
BON A SAVOIR : Point de contact en France
Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTES) est le Point de contact national (PCN) pour le programme LIFE en France et appuie les collectivités locales qui souhaitent participer à ce programme. Il est joignable à l’adresse : lifeplusfrance@developpement-durable.gouv.fr
La Banque européenne d’investissement
QUEL PRINCIPE ?
Institution de financement de l’Union européenne, la Banque européenne d’investissement (BEI) peut accorder des fonds (prêts, garanties et investissements en fonds propres) pour le financement d’actions variées, avec des priorités données aux domaines suivants : climat et environnement, développement, innovation et compétences, petites et moyennes entreprises, infrastructures et cohésion.
Quels types de projets et de biens ?
La BEI peut accorder des prêts aux collectivités territoriales pour financer des projets de restauration du patrimoine. A la clé, une tarification attrayante et un financement sur-mesure parfois sur de très longues durées.
Quelle procédure ?
Les projets sont sélectionnés par une équipe composée d’experts. Différents critères sont pris en compte tels que la qualité technique du projet, son impact environnemental, le plan de financement associé, etc. La décision finale est ensuite prise par le comité de direction.
Bon à savoir :
Europa Nostra, fédération paneuropéenne d'organisations non gouvernementales du patrimoine, fait campagne pour sauver les monuments, sites et paysages européens menacés, notamment par le biais du Programme des 7 sites les plus menacés, lancé en 2013 et soutenu par la BEI et l'Union européenne / Programme Europe créative dans le cadre du projet de réseau Europa Nostra Heritage Agora. Depuis 2013, 63 monuments et sites en danger de 31 pays européens ont été sectionnés pour être sauvegardés.
