Le mécénat d'entreprise au service de votre projet

Culture, santé, social, environnement ou encore sport… depuis quelques années, le mécénat d'entreprise au profit de secteurs divers et variés est en plein essor et peut s'avérer être un levier de financement extrêmement efficace. 

Le mécénat d'entreprise, de quoi parle-t-on ?

Définition des formes de mécénat et applicationS

Accessible aux entreprises, qu'il s'agisse de TPE, PME ou grands groupes, mais aussi aux particuliers, le mécénat consiste à effectuer un don au profit d'une activité d'intérêt général. Officiellement, le mécénat est défini comme le « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général » ( arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière ).

Il est essentiel de bien distinguer 3 formes de mécénat   :

• Financier (forme la plus courante), avec l'apport d'un montant en numéraire ; 
• En nature, incluant le don de produits, de biens, de services ;
• De compétences, impliquant la mise à disposition d'un salarié sur son temps de travail afin qu'il puisse apporter une expertise, des connaissances… à un projet.

Les bénéficiaires (collectivités publiques, fondations, associations) doivent respecter différents critères afin de répondre à la notion d'intérêt général, dont 3 principaux : la gestion désintéressée, profiter à un cercle non-restreint de personnes et la non-lucrativité . Sont privilégiés comme d'intérêt général « les œuvres ou organismes ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises » ( article 238 bis du Code général des impôts ). 

Les conditions sont différentes pour les particuliers.

Quels avantages pour les entreprises ?

Pour les entreprises, les actions de mécénat entrent généralement dans une stratégie plus globale de RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) par exemple. Elles leur permettent notamment de s'engager localement, en fonction de leur implantation territoriale, et de mettre en avant des valeurs fondatrices de l'entreprise. Les entreprises peuvent ainsi agir en véritable partenaire de projets locaux, menés par les collectivités. Enfin, ce type d'engagement peut aider à fédérer les employés autour de valeurs et d'expériences communes.

Le mécénat, strictement encadré en France, permet également aux entreprises de bénéficier d'un avantage fiscal au titre de l'impôt des sociétés. 

• Celle-ci s'applique à hauteur de 60 % du montant du don dans la limite de 2 millions d'euros de dons cumulés. 
• Au-delà de 2 millions d'euros de dons, la réduction d'impôt est de 40 % du montant du don .

Cette réduction d'impôt est plafonnée : elle ne peut dépasser 20 000 € ou 5 pour mille du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l'entreprise.

Le mécénat d'entreprise en France : quelques chiffres

En plein essor, le mécénat séduit de plus en plus d'entreprises. Raisons de s'engager dans ce type de dispositif, évolution du montant des dons, secteurs les plus plébiscités… voici un petit état des lieux du mécénat d'entreprise en France.

Les raisons de faire appel à des mécènes

Si vous avez un projet patrimonial, le mécénat d'entreprise peut présenter plusieurs avantages.

• Diversifiez vos ressources et complétez votre plan de financement  : le mécénat peut constituer un levier pour trouver de nouvelles ressources pour votre projet et ainsi compléter ou boucler vos besoins de financement.
• Profitez de l'expertise de votre mécène  : avec le mécénat d'entreprise, vous vous appuyez sur un partenaire solide qui peut également vous accompagner dans votre projet en mettant différentes aides à votre disposition (matériel, compétences, etc.).
• Donnez plus de visibilité à votre projet   : via ses collaborateurs, ses partenaires, son réseau local et national… une entreprise mécène peut accroître la visibilité de votre projet et vous faire profiter de sa crédibilité. Cela peut ainsi vous permettre de bénéficier d'aides diverses mais aussi éventuellement de faire connaître plus largement la collection que vous avez pu mettre en place pour votre projet patrimonial.

Et le mécénat à la Fondation du patrimoine, ça se passe comment ?

Parmi les entreprises mécènes au profit du secteur culturel, 22 % se positionnent en faveur de la sauvegarde du patrimoine matériel et immatériel (1). Ainsi, pour vous accompagner dans votre projet, la Fondation du patrimoine met en place de partenariats solides avec des entreprises de secteurs variés et de tailles très différentes mais qui ont un objectif commun : participer à la dynamisation et à la valorisation des territoires en finançant la restauration du patrimoine. Les avantages de conduire une recherche de mécénat via la Fondation du patrimoine sont nombreux :

• Vous diversifiez plus facilement votre plan de financement en bénéficiant de l'expertise de la Fondation dans la recherche de mécènes, et en complétant ainsi la collecte.
• Vous réduisez les démarches administratives qui pourraient vous incomber, notamment si vous opérez pour une collectivité territoriale (mise en place d'une régie fiscale, traitement des dons, etc.).
• Vous bénéficiez d'une convention adaptée à votre projet, notamment en ce qui concerne les contreparties.

Les mécènes nationaux

La Fondation du patrimoine propose à de grandes entreprises de s'associer à des actions de mécénat conçues en fonction de leurs spécificités (secteur d'activité, implantation géographique, valeurs, histoire de l'entreprise, etc.). Ces mécènes nationaux sélectionnent les projets qu'ils souhaitent soutenir en fonction de critères bien précis.  

Exemple : Fondation TotalEnergies : favoriser l'insertion professionnelle par le patrimoine  

Depuis 2006, la fondation d'entreprise de TotalEnergies est engagée auprès de la Fondation du patrimoine pour soutenir des projets situés dans les territoires d'implantation du groupe et qui placent la jeunesse, l'emploi, la formation professionnelle et l'insertion au cœur de leurs priorités.  

Partenaires depuis 2006, la Fondation TotalEnergies et la Fondation du patrimoine ont établi une véritable relation de confiance et ont évolué ensemble pour toujours mieux nourrir les ambitions qu'elles partagent. Ainsi, en s'attachant à mettre le patrimoine en support de formation et d'apprentissage, elles donnent à la jeunesse les moyens d'un avenir meilleur mais aussi un motif de fierté en contribuant à la revalorisation des territoires.

Jacques-Emmanuel Saulnier, Directeur Engagement Citoyen et délégué Général de la Fondation TotalEnergies 

Exemple : AG2R LA MONDIALE, soutenir la vitalité des territoires   

Dans le cadre de sa politique de mécénat culturel axé sur la vitalité des territoires, AG2R LA MONDIALE s'est engagée aux côtés de la Fondation du patrimoine pour soutenir les initiatives locales fédératrices qui insufflent une revitalisation du tissu local.

Les mécènes régionaux et les clubs de mécènes

La Fondation mobilise également des entreprises locales, parfois regroupées au sein de clubs de mécènes locaux. Les membres de ces clubs se réunissent pour identifier les projets qu'ils souhaitent financer, sélectionnés par un vote collectif. La Fondation fédère des centaines d'entreprises amies du patrimoine au sein d'un réseau de 50 clubs de mécènes (2023) répartis dans toute la France. Constitués principalement de TPE et PME, ces clubs agissent au niveau du territoire, à l'échelle du département.

> En savoir plus sur les mécènes de la Fondation du patrimoine

(1) Baromètre Admical 2021 : Le mécénat d'entreprise en France.