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Ouvrir les lieux de culte à d’autres utilisations compatibles

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Quels sont les enjeux légaux et les démarches pratiques pour mettre en place d’autres utilisations compatibles dans les édifices cultuels ?


La pratique d’activités en plus de celle du culte dans les édifices cultuels peut être un facteur de conservation du patrimoine religieux dans nos communes. Découvrez le cadre juridique à respecter pour la mettre en œuvre et les démarches pratiques à entreprendre pour permettre cette ouverture à d’autres usages.

 

L’utilisation autre et compatible ou usage partagé, qu’est-ce que c’est ?

Le principe

Mettre en place une utilisation compatible dans un lieu de culte consiste à introduire d’autres activités que celle du culte en parallèle de celui-ci au sein de l’église ou de l’édifice cultuel. Il peut s’agir d’animations à vocation culturelle, éducative, sociale ou encore économique.

Cependant, en France, les lieux de culte, sont soumis à une législation particulière qui impose de suivre des démarches précises.

 

Une pratique encadrée

En France, la très grande majorité des lieux de culte appartient aux communes. C’est le fruit de l’histoire et plus particulièrement de celle liée à l’entrée en vigueur de la loi de séparation des Églises et de l’État de 1905. C’est ainsi que l’ensemble des églises construites avant 1905, hors le territoire d’Alsace Moselle, fait partie du patrimoine public des communes et qu’un tiers des temples protestants font partie de leur domaine privé.

Cependant, les communes ne sont pas libres de faire ce qu’elles souhaitent dans les églises. En effet, ces lieux bénéficient de l’affectation légale au culte. Cela signifie que l’édifice doit être utilisé à des fins cultuelles et, en premier lieu, aux célébrations du culte. Seul l’affectataire du lieu – c’est-à-dire le curé – peut décider ou non d’accepter que se déroule une autre activité au sein de l’édifice.

 

Bon à savoir

 

L’église avec un « é » minuscule désigne l’édifice et avec un « É » l’institution.

 

Les bénéfices de l’usage partagé

Le patrimoine religieux est l’un des principaux éléments du patrimoine de proximité : environ 45 000 édifices religieux sont répartis sur tout le territoire national. Il constitue un véritable bien commun, visible et accessible à tous. Sa valeur est multiple : spirituelle, historique, géographique, sociale. Il constitue souvent le cœur de la commune. Pourtant, le patrimoine religieux est aujourd'hui confronté à la menace d'une dégradation accélérée en raison de la diminution des ressources publiques, de la baisse de la fréquentation des édifices et du manque de soutien technique, juridique et financier à l'égard des maires.

Favoriser les usages et l’utilisation multiple de ces édifices, c’est encourager un entretien plus durable du patrimoine. C’est également les faire vivre, éviter ainsi leur disparation subie ou volontaire et favoriser leur transmission à tous.

 

exemples

L'église Saint-Hilaire à Mortagne-sur-Sèvre en Vendée

L'église Saint-Hilaire à Mortagne-sur-Sèvre allie intelligemment utilisation cultuelle et culturelle. Construite en 1904 dans le style néo-gothique, elle abrite des vitraux remarquables, dont un de Louis Mazetier (1888 - 1952) initialement installée dans la cathédrale Notre-Dame de Paris. Menacée de destruction en 2013, l’église a été sauvée par un centre d'interprétation du vitrail, ouvert depuis 2018. Durant la saison touristique, elle devient un espace interactif de découverte du vitrail. Gérée par la Communauté de Communes, ce centre culturel accueille visiteurs et amateurs d'art pour des visites guidées, des ateliers et des expositions temporaires. Cette initiative a été récompensée en 2023 par le prix Sésame de la Fondation du patrimoine.

 

église Saint-Joseph à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron)

Fermée pendant 30 ans, l'église Saint-Joseph à Villefranche-de-Rouergue a rouvert grâce à une nouvelle activité touristique mise en place par l'association CAP Solidarité. Propriété de la commune et consacrée au culte catholique, l'église a été transformée en lieu de célébration cultuelle, culturelle et touristique. L'association a réaménagé l'intérieur de l'église pour accueillir un village aveyronnais en miniature avec une crèche et environ 120 santons représentant la vie du village du XIXe siècle. Ce village aveyronnais est devenu une attraction touristique pendant l'Avent de Noël et l'été, contribuant à la restauration et à l'entretien de l'église, qui accueille à nouveau des cérémonies religieuses. L'installation minutieuse du village a été réalisée en 2018, en veillant à ne pas perturber les activités cultuelles. L'engouement des habitants de Villefranche-de-Rouergue et des touristes s'est traduit par une affluence significative, notamment lors de la période estivale et de Noël. La Fondation du patrimoine a décerné le prix Sésame à cette initiative en 2023.

Le prix Sésame de la Fondation du patrimoine récompense des animations et initiatives locales, consensuelles et originales mises en œuvre au sein d’édifices religieux, qu’un culte y soit toujours présent ou non. En 2023, 11 lauréats se sont partagé une dotation globale de 220 000 €.

> En savoir plus sur le prix Sésame

 

Quelle démarche suivre pour mettre en place un ou plusieurs usages avec le culte ?

Vous êtes un élu ou un agent communal et songez à organiser des manifestations ou des animations dans l’une des églises du domaine communal ?

Vous devrez recueillir l’autorisation du curé affectataire du lieu. Il convient donc de retenir un projet compatible avec le caractère sacré de l’édifice et de formaliser l’accord entre le propriétaire – la commune – et l’affectataire – le curé – en suivant cette procédure :

  1. Rédaction et signature d’une autorisation d’utilisation du lieu par un tiers pour usage tiers compatible par l’affectataire.
  2. Rédaction d’une convention tripartite – affectataire, propriétaire, bénéficiaire – qui respecte les points suivants :
  • Limiter l’objet de la convention aux modalités de gestion et de financement de l’usage tiers compatible ;
  • Annexer l’autorisation d’utilisation préalable de l’affectataire.

> Vous trouverez dans les pièces jointes en bas de cet article un modèle d’autorisation d’utilisation, ainsi qu’un modèle de convention tripartite.

 

Pour aller plus loin : 

> Panorama des aides pour restaurer une église non protégée au titre des monuments historiques

> Guides pratiques pour entretenir une église et préparer un chantier

Tags
patrimoine religieux
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