Le label de la Fondation du patrimoine

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Propriétés privés

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Le label de la Fondation du patrimoine : un aide financière et une possible défiscalisation pour vos travaux de restauration.

Le label de la Fondation du patrimoine reconnaît l’intérêt patrimonial d’un bâtiment, d’un parc ou d’un jardin privé, non protégé au titre des monuments historiques, ainsi que la qualité du programme de travaux envisagé.

Attribué sous conditions pour une durée de 3 ans, le label permet notamment à son détenteur :

d’obtenir une aide de la Fondation représentant au moins 2 % du montant des travaux et jusqu’à 20 % ;
de déduire 50 ou 100 % des travaux d’entretien et de réparation de son revenu global imposable ;
de déduire 100 % du montant des travaux éligibles des revenus fonciers ;
de faire appel à la générosité publique (sous conditions et sous la responsabilité de la Fondation).

Vous avez un bien à restaurer et cherchez des aides ? Toute personne, physique ou morale, de droit privé peut envisager de déposer une demande de label. Pour tout savoir sur les conditions d’éligibilité, lisez notre dossier !

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