Subventions et aides publiques
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Le programme Petites villes de demain et patrimoine (PVD)

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Élus et agents des collectivités territoriales
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Le PVD soutient les communes rurales pour accélérer leur projet de revitalisation de centre-ville.


Petites villes de demain : de quoi s’agit-il ?  

Petites villes de demain est un programme national lancé le 1er octobre 2020, porté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Son objectif ? Donner aux communes rurales de moins de 20 000 habitants les moyens de concrétiser leurs projets de revitalisation et les aider ainsi à redevenir des villes dynamiques et attractives.  

 

En lien avec le Plan de relance mis en place par l’Etat pour faire face à la crise sanitaire, le programme Petites villes de demain traduit la volonté du Gouvernement de simplifier l’accès des territoires aux aides de toute nature et de favoriser l’échange d’expérience et le partage de bonnes pratiques. Concrètement ? Afin de soutenir la conception et la réalisation par les communes de projets de territoire ambitieux, le programme met à la disposition des communes soutenues un ensemble de services et d’équipements rassemblant les outils et exper

Petites villes de demain : les territoires 

Sur la période 2020-2026, la durée d’un mandat municipal, le programme va soutenir plus de 1 600 communes qui exercent des fonctions de centralité sur leur bassin de vie (présence d’emplois, mais aussi des équipements et services les plus courants) mais qui montrent aussi des signes de fragilité (fermeture de commerces, exode rural etc.). La sélection des communes bénéficiaires du programme s’est faite de façon déconcentrée et a été pilotée par les Préfets de département, délégués territoriaux de l’ANCT.  

Suivez l’actualité du programme : 

 

La place du patrimoine dans le programme Petites villes de demain 

Elément clé du cadre de vie, le patrimoine sous toute sa diversité, outre son intérêt historique et artistique, joue un rôle majeur dans la redynamisation et l’attractivité économique des territoires. Mais dans les petites communes qui concentrent sur leur territoire la majorité des biens patrimoniaux disposent rarement de connaissances et de ressources suffisantes pour en assurer l’entretien, la restauration et la mise en valeur.  Or, 55 % des édifices protégs sont situés dans des communes de moins de 2 000 habitants. 

Le programme Petites villes de demain aide les communes rurales à faire de leur patrimoine un véritable levier de revalorisation, de revitalisation et de renforcement de l’attractivité du territoire

 

Qui est impliqué dans le programme ? 

 

Identification et sélection des projets 

Ce programme est déployé sur l’ensemble du territoire, sous le pilotage de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT). Petites villes de demain illustre et incarne une logique déconcentrée et décentralisée ; c’est au niveau local que sont élaborés et validés les soutiens aux projets. Les Préfets de département, en leur qualité de délégués territoriaux de l’ANCT, déploient ce programme national à l’échelle locale. Lors de la période de sélection, ils ont ainsi adapté les modalités de sélection des villes en lien avec les conseils régionaux et départementaux afin de bien articuler Petites villes de demain avec les initiatives régionales ou départementales déjà lancées. Alors que le programme se déploie, ils continuent d’orienter les communes vers les partenaires les plus à même de les aider dans la définition et la réalisation de leur projet de territoire.  

 

Conseils et accompagnement 

De nombreux acteurs et partenaires sont mobilisés afin de fournir conseils et aides aux communes soutenues. Le ministère de la transition écologique ou la Banque des Territoires participent notamment au programme en apportant des subventions pour aider à la revalorisation des territoires.  

Dans le secteur du patrimoine, plusieurs de ces partenaires sont des acteurs incontournables de la conservation et de la mise en valeur du patrimoine. Ce sont donc des interlocuteurs privilégiés pour les communes voulant placer le patrimoine au centre de leur projet de revitalisation.  

  • L’Ecole de Chaillot forme les architectes du patrimoine spécialisés dans la conservation et la restauration architecturale et paysagère. 
  • L’Association Nationale des Architectes des Bâtiments de France fédère ces architectes du patrimoine et réalise des actions visant à la connaissance, la protection, la promotion et la gestion du patrimoine architectural et paysager. 
  • Les conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) ont pour objectif de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement dans les départements. 
  • La Fondation du patrimoine aide les propriétaires, qu’ils soient des collectivités, des particuliers ou des associations, à trouver des financements publics et privés pour leur projet de restauration du patrimoine.  
  • L’Association Sites et Cités remarquables de France est un réseau national de plus de 240 communes visant à accompagner les villes et les territoires dans la mise en œuvre de leur politique patrimoniale.  
  • L’Association Petites Cités de Caractère décerne un label à des communes atypiques, à la fois rurales par leur implantation, leur population limitée, et urbaines par leur histoire et leur patrimoine. 
  • L’Association "L'Outil en Main" a pour but d’initier des jeunes dès l'âge de 9 ans, aux métiers manuels par des gens de métier avec de vrais outils au sein de vrais ateliers.  

 

Quels sont les grands objectifs qui guident le programme ?  

 

À travers une pluralité de moyens d’accompagnement, le programme vise à donner les clés aux élus locaux pour concevoir et mettre en œuvre leur projet de territoire. Petites villes de demain est une offre de service « cousue-main » qui reconnaît la singularité de chaque territoire, adapte les moyens mobilisables à chaque projet et mise sur l’implication citoyenne et l’innovation. Les grands objectifs qui guident le programme sont les suivants :  

 

Source ANCT : 20120_petiteVilleDemain_16Pages_defLight_0.pdf (agence-cohesion-territoires.gouv.fr)

 

Comment cela se concrétise-t-il pour des projets patrimoniaux ? 

L’offre de services du programme Petites villes de demain reposent sur 3 piliers. Les aides et soutiens en matière de restauration et de mise en valeur du patrimoine proposés par les partenaires du programme sont au centre de cette offre.  

  • Définition d’un projet de territoire 

Ce pilier est un appui global en ingénierie ainsi qu’’un apport en compétences afin de donner aux collectivités les moyens de définir et mettre en œuvre leur projet de territoire. Le co-financement (ANCT, Banque des territoires et Agence nationale de l’habitat) de postes de chef de projet est par exemple prévu pour aider les équipes locales au sein des territoires sélectionnés à établir un projet de territoire cohérent. 

Exemple d’application pour les projets patrimoniaux 

L’Association Petites Cités de Caractère propose une aide spécifique afin d’aider à la définition d’un projet de territoire qui place le patrimoine au centre de la revitalisation du territoire.  

  • Réalisation de ce projet de territoire

Le deuxième pilier regroupe une large palette d’outils, de financements et d’expertises sectorielles sur des mesures thématiques ciblées établies en fonction du projet de territoire défini grâce au premier volet d’aides.  

Quelques exemples d’applications pour les projets patrimoniaux 

Les aides spécifiques et relatives au patrimoine permettant de réaliser le projet de territoire préalablement défini sont nombreuses et diversifiées. 

Petites Cités de caractère de France — Wikipédia

Sites & Cités remarquables de France | LinkedIn

En amont d’une action concrète sur le patrimoine communal, les associations Petites Cités de Caractère et Sites et Cités remarquables de France proposent aux communes soutenues des accompagnements d’experts afin de : 

  • mieux cerner ce qui fait patrimoine sur le territoire ; 
  • établir un projet précis de développement. 

En soutien d’une action concrète sur le patrimoine communal, la Fondation du patrimoine propose d’aider les propriétaires privés à s'engager dans une démarche de labellisation des travaux de rénovation de leur patrimoine immobilier afin de leur faire bénéficier d’aides et de financements spécifiques.  

Par ailleurs, la Fondation du patrimoine propose aussi des aides spécifiques (collecte de dons, mécénat d'entreprises locales et nationales) afin de valoriser et protéger le patrimoine physique et naturel des communes concernées.  

> Toutes les aides de la Fondation du patrimoine 

Agence nationale de la cohésion des territoires (@ANCTerritoires) | Twitter

DECOUVERTE] L'association L'outil en Main | Carenews PRO

En complément d’une action concrète sur le patrimoine communal, en lien avec l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, la Fondation du patrimoine et l’association Outil en Main aident à la mise en place de chantiers de formation ou d’association locale de promotion des métiers manuels et du patrimoine

 

Toutes les aides mobilisables dans le cadre du programme Petites villes de demain 

Découvrez l'offre de services du programme

  • Partage d’expériences 

Le troisième pilier est l’accès à un réseau, le Club des Petites villes de demain afin de favoriser l’innovation le partage d’expériences et de bonnes pratiques entre acteurs du programme.  

En juillet 2021, a été organisée dans le cadre du Club des Petites villes de demain une semaine thématique sur le thème des patrimoines et de la culture, en partenariat étroit avec le Ministère de la culture, la Fondation du patrimoine, Sites et Cités  remarquables de France, Petites cités de caractère, l’Ecole de Chaillot et la Fédération des parcs naturels régionaux. Retrouvez des témoignages d’une dizaine de territoires du programme ainsi que des experts dans les replays de cette semaine.  

  

(1) Rapport d’information du Sénat de M. Michel DAGBERT et Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales – 13 mai 2020 – Les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser 

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diagnostic patrimonial
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Contenu proposé par :  Agence nationale de la cohésion des territoires
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