Le label, l’outil de la Fondation à destination des particuliers
Aidez les propriétaires à restaurer leur bien avec le label en devenant partenaire de la Fondation.
Saviez-vous que la Fondation participe également au financement des travaux de restauration des particuliers ? Le label de la Fondation est une aide accordée aux travaux réalisés dans les règles de l’art et visibles du public. Une manière supplémentaire de renforcer l’attractivité des territoires et de tendre notamment vers l’objectif ZAN. Pour aller encore plus loin dans ce soutien, un partenariat entre la Fondation et les collectivités est possible. Une collaboration gagnante pour tous !
Le label, qu’est-ce que c’est ?
Le label de la Fondation reconnaît l’intérêt patrimonial d’un site non protégé au titre des monuments historiques, ainsi que la qualité du programme de travaux envisagé. Il est destiné aux propriétaires privés d’un site bâti ou non-bâti (parcs et jardins).
Attribué sous conditions et pour une durée de 3 ans, le label peut permettre à son détenteur d’obtenir des aides financières et un avantage fiscal.
> Des conditions d’éligibilité s’imposent à la fois au bien, mais également au propriétaire et au programme de travaux envisagés. En savoir plus sur les critères d’éligibilité et le dossier de candidature.
Label et collectivités : pourquoi vous y intéresser ?
Un outil au service de l’attractivité du territoire
> Pour en savoir plus sur les retombées en termes de l’emploi de la restauration du patrimoine
Un soutien possible à tous les administrés
Si le label permet aux propriétaires imposables de défiscaliser une partie de leurs travaux. Il est également tout à fait intéressant pour les propriétaires non imposables auxquels une subvention est aussi octroyée. Le label est une aide dont peuvent bénéficier tous les habitants, sans discrimination de revenus ou de patrimoine. Ainsi, 14 % des labels octroyés en 2021 concernaient des propriétaires peu ou pas imposables.
Un instrument de sobriété foncière et de la transition écologique
La Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 astreint les communes à lutter contre l’artificialisation nette des sols avec l’objectif ZAN (Zéro Artificialisation Nette). Le label privilégie la restauration de bâti patrimonial existant à la construction neuve et participe de cette action de lutte contre l’étalement urbain.
Le label soutient aussi des travaux de réparation et de gros entretiens dans les parcs et jardins privés. Les enjeux sont notamment la préservation de la diversité des végétaux rares, les impacts positifs des projets sur la faune et la flore, l'adaptation au contexte naturel et climatique actuel et futur, et l'entretien respectueux de l’environnement. Ainsi, il aide les collectivités dans leurs actions en faveur de la transition écologique.
Quels avantages pour vos administrés ?
Aide de la Fondation
Afin d’aider les propriétaires à financer le coût inhérent à des travaux de qualité, la Fondation du patrimoine accorde une aide de 2 % minimum du programme de travaux.
Déduction d’impôt
Le label de la Fondation déclenche l’application d’un dispositif fiscal favorable.
Les propriétaires peuvent déduire, sous conditions et sous leur responsabilité :
- du revenu global imposable :
- 50 % du montant des travaux éligibles ayant obtenu au moins 2 % d’aides de la Fondation ;
- ou
- 100 % du montant pour les travaux éligibles ayant reçu au moins 20 % d’aide de la Fondation ;
- des revenus fonciers : 100 % du montant des travaux éligibles.
Collecte de dons
L’obtention du label ouvre la possibilité pour le propriétaire de faire appel à la générosité publique (sous conditions et sous responsabilité de la Fondation). Les donateurs peuvent être des particuliers ou des entreprises.
Concrètement, comment agir ?
Vous souhaitez soutenir les habitants de votre territoire dans leurs projets de restauration ? Vous pouvez devenir partenaire de la Fondation.
Quel est le principe ?
Dans le cadre d’une convention de partenariat avec la Fondation, un département, un EPCI ou une commune met à disposition de la Fondation une somme qui permettra de subventionner les travaux labellisés de leurs administrés. Les collectivités peuvent formaliser des critères de sélection pour identifier des priorités d'intervention géographiques, typologiques, etc. L’objectif est d’accorder une subvention de 20 % afin d’optimiser la déduction fiscale.
Les points forts de la Fondation
La Fondation est un gage de qualité des travaux de restauration.
La Fondation est garante de la bonne exécution des travaux. En effet, les bénévoles assurent un suivi du projet. L’AFB accompagne et peut contrôler, aux côtés de la Fondation, la conformité des travaux exécutés. La collectivité est donc dispensée de tout contrôle de conformité des travaux.
Un fonctionnement en guichet unique
Les équipes de la Fondation sont chargées du traitement et des démarches administratives avec les propriétaires.
Une gestion des fonds sécurisée et transparente, saluée par la Cour des comptes
La Fondation, reconnue d’utilité publique depuis 1997, est soumise au contrôle de la Cour des comptes, qui a salué sa gestion à plusieurs reprises (le rapport de 2013 qualifie la Fondation « d’exemple de gestion de qualité »).
Un effet levier pour l'avantage fiscal de l'administré
Si l'enveloppe confiée par la collectivité à la Fondation permet de subventionner 20 % du montant des travaux labellisés, le propriétaire à la possibilité de déduire 100 % du montant de travaux labellisés de son revenu global imposable (sous conditions et sous la responsabilité du propriétaire labellisé).
La Fondation seule n’est pas en mesure de financer ce pourcentage de travaux. Les partenariats avec les collectivités permettent de soutenir plus efficacement la préservation du patrimoine de leurs administrés.
Une valorisation du soutien de la collectivité à ses administrés
La Fondation du patrimoine mentionne l’origine de ses fonds dans tous les courriers adressés aux bénéficiaires et fait apposer sur l’édifice soutenu une plaque pouvant mentionner le logo de la collectivité avec celui de la Fondation du patrimoine.
Les chiffres clés de la Fondation
- La Fondation du patrimoine est le 1er partenaire privé des collectivités territoriales
- 38 000 projets soutenus depuis 1996 tout confondu, dans plus de 18 000 communes
- Plus de 25 000 labels délivrés depuis 1996
- Moyenne de travaux labelisés : 55 000 €
> Échangez sur les possibilités de partenariats de votre collectivité avec votre délégation régionale de la Fondation du patrimoine
