Le ministère de la Culture

Quelles sont Les missions du ministère de la Culture ?

Créé en 1959, mais succédant, en ce qui concerne le patrimoine, à une administration remontant à la monarchie de Juillet, le ministère de la Culture, confié à André Malraux, répond à une ambition initiale : rendre accessibles les œuvres capitales de l’humanité à tous les Français.

À côté de cette politique en faveur de la démocratisation culturelle, il a trois missions principales :

• protéger et valoriser le patrimoine culturel français (monuments historiques, musées, archives, archéologie, patrimoine immatériel…) ;
• favoriser la création dans de nombreux domaines (spectacles, arts plastiques, photographie, architecture, design…) ;
• réguler les industries culturelles (cinéma, livre, audiovisuel, industries musicales, jeux vidéo…).

L’organisation du ministère de la Culture

Sous l’autorité du ministre de la Culture, le ministère se compose d’une administration centrale, de services déconcentrés et d’opérateurs spécialisés.

L’administration centrale se répartit en six grandes entités :

• Le secrétariat général assiste le ministre pour l’administration du ministère et coordonne les politiques culturelles transversales.
• La direction générale des patrimoines et de l’architecture pilote les politiques concernant les archives, l’architecture, les musées et les patrimoines (archéologie, inventaire général, monuments historiques, sites patrimoniaux)
• La direction générale de la création artistique (DGCA) pilote la politique concernant les arts visuels et le spectacle vivant.
• La direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) met en œuvre les actions en faveur notamment de la lecture, de l’industrie musicale et des politiques économiques liées à la culture et aux institutions culturelles.
• La délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF) met en œuvre la politique linguistique du gouvernement et favorise la diffusion de la langue française en Europe et dans le monde.
• La délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle (DG2TDC) définit, coordonne et évalue la politique de l'État dont l'objectif est de garantir la participation et l'accès à la vie culturelle de tous les habitants.

> Découvrez l’organisation du ministère de la Culture. 

Le ministère de la Culture compte en outre  des services déconcentrés (les directions régionales des affaires culturelles - DRAC) et des opérateurs (services à compétence nationale - SCN et établissements publics - EP) pour mettre en œuvre les politiques publiques.

> Contactez votre DRAC, rubrique régions du site internet du ministère de la Culture.

L’action du ministère de la Culture en faveur du patrimoine

Depuis la création du ministère, la préservation, la valorisation et la transmission du patrimoine, héritées des administrations précédentes, sont au cœur de ses ambitions. La direction générale des patrimoines et de l’architecture (DGPA) est entièrement dévolue à ce sujet.

Quel est le rôle de la direction générale des patrimoines et de l’architecture (DGPA) ? 

• Protéger et conserver le patrimoine, qu’il soit architectural, mobilier, archéologique, immatériel ou paysager.
• Contrôler et veiller à l’application de la législation concernant notamment la circulation des biens culturels, la conservation des monuments historiques, la qualité architecturale et paysagère ou les métiers de l’architecture et du patrimoine.
• Connaître, valoriser et diffuser les richesses patrimoniales, artistiques et les savoir-faire auprès d’un plus large public.
• Favoriser la création architecturale et promouvoir la qualité architecturale.
• Piloter le réseau déconcentré et ses opérateurs.

Pour mener à bien ses missions au plus près des territoires et de leurs habitants, la DGPA s'appuie sur un maillage territorial : les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) (conservations régionales des monuments historiques, services régionaux de l’archéologie, conseillers architecture, conseillers archives, conseillers musée), incluant, dans chaque département, les unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP).

Quelques chiffres clés du ministère de la culture

11,2 Mds€ alloués à la Culture en 2022, dont 1,019 Md€ consacré au patrimoine.

4 à 6 000 opérations de travaux sur les monuments historiques immeubles et mobiliers (entretien et restauration) conduits en moyenne, chaque année.

8 types de protections, labels ou appellations en rapport avec le patrimoine culturel, dont :

• Près de 45 000 monuments historiques immeubles,
• près de 300 000 monuments historiques mobiliers,
• près de 1000 sites patrimoniaux remarquables,
• près de 1400 musées de France, dont 61 musées nationaux,
• près de 470 jardins remarquables,
• 202 Villes et pays d’art et d’histoire (VPAH).

Sauf indications contraires, chiffres septembre 2023, source Ministère de la Culture

> Retrouvez sur la plateforme ouverte du patrimoine les données relatives au MH, SPR, musées...

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Projet de TRAVAUX SUR LE patrimoine : quand et comment faire intervenir le ministère de Culture ?

Vous portez un projet de travaux sur un bien d’intérêt patrimonial public ou privé ?

En préalable à toute intervention, vous devez identifier si ce bien est soumis à une législation spécifique au regard du code du patrimoine. 

En effet, si le bien bénéficie d’une protection au titre des monuments historiques, les travaux doivent faire l’objet d’une autorisation du préfet de région ou d’une déclaration préalable et seront suivis par les services de l’État en application du contrôle scientifique et technique prévu par le code du patrimoine.  

Si l’édifice se situe en abords de monument historique ou dans un site patrimonial remarquable, une autorisation préalable nécessitant l'accord de l'architecte des Bâtiments de France (ABF) est requise.

Rapprochez-vous de la DRAC (CRMH ou UDAP) de votre région ou du CAOA de votre département pour connaître le statut juridique du bien à restaurer et les démarches à accomplir. 

Les travaux d’entretien, de réparation ou de restauration sur les monuments historiques, immobiliers ou mobiliers, peuvent bénéficier de subventions de l’État.